Paris, le 12 mai 2009 – ChamberSign France, autorité de certification des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), accompagne la société vendéenne Developlus, dans la dématérialisation et l’archivage à valeur probatoire des documents auprès des TPE, PME, PMI et professions libérales.

PROBLEMATIQUE

Créée en 2003, la société Developlus située près de la Roche-sur-Yon, est spécialisée dans la dématérialisation et l’archivage légal aux services des TPE, PME, PMI et professions libérales. Sa solution phare, Archives Legal Solutions, utilisant la technologie du coffre fort électronique communicant Cecurity.com (CFEC), et associée au savoir-faire de ChamberSign pour la sécurisation des flux de documents, répond aux problématiques de dématérialisation électronique des documents mais également d’archivage dans un contexte légal.

CHOIX DE LA SOLUTION

A l’heure du zéro papier, authentifier l’origine d’un document électronique et en garantir l’intégrité est une problématique de premier ordre pour établir un niveau de sécurité optimal dans le système de transit des documents, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise.
Même si elles sont de plus en plus nombreuses à être sensibles à la notion « d’intégrité » des documents et qu’elles en tiennent compte dans leur schéma de dématérialisation, les entreprises n’en demeurent pas moins encore approximatives dans leur perception de la GED(*), de l’archivage et dans la façon de l’appliquer.

La dématérialisation et l’archivage légal s’inscrivent dans un contexte juridique et réglementaire visant à donner une valeur probante aux documents électroniques et archivés (voir la tribune d’Olivier Demilly : http://www.actual.fr). Si une entreprise en litige devait utiliser un document numérique au titre de preuve, celui-ci ne serait pas recevable en tant que tel, à moins que les conditions stipulant que « son auteur puisse être dûment identifié et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité »  puissent être remplies (Article 1316-1 du Code Civil). Mme Groos, directrice de Developlus explique : « D’une part, l’archivage doit se faire dès que le document est finalisé. Le document doit "tomber" directement dans un coffre-fort électronique en tant qu'original intègre, non falsifiable, pour qu'il puisse être opposable aux tiers, avant même de commencer son transit vers son destinataire. D’autre part, il faut pouvoir authentifier l’origine physique des personnes, l’origine non seulement informatique mais aussi celle de la personne qui a émis le document. Le certificat est un passage incontournable pour authentifier son origine. »

Dans ce contexte, c’est en toute logique que ChamberSign vient s’ajouter aux partenaires de choix de Developlus, qui utilisait jusque-là la solution unique de Lex Persona pour la signature et la co-signature électroniques.
Mme Groos recommande les certificats Fiducio de ChamberSign à ses clients, ils ont l’avantage de pouvoir signer les emails en plus des documents divers. Pour l’heure, elle est elle-même utilisatrice du certificat Signitio au format clé USB mais utilisera également Fiducio. « Je signe avec Signitio tout document qui a besoin d’une signature, y compris mes contrats et bons de commande…. Je projette d’acquérir Fiducio car il permet de signer beaucoup plus de choses, ainsi je vais utiliser les deux, » indique Mme Groos.

BENEFICES DE L’OFFRE DE CHAMBERSIGN

Les gens ont du mal à comprendre que l’électronique est plus sûre que l’envoi papier par voie postale. Alors qu’une enveloppe peut facilement être ouverte et refermée sans que l’on ne s’en aperçoive, avec la dématérialisation et l’archivage légal ce n’est pas possible. « Contrairement à l’enveloppe papier, la signature et le certificat, associés à la technologie de mes coffres, ont l’avantage de la rendre inviolable et de mettre un cachet électronique dessus. Ainsi le niveau d’intégrité, de sécurité et de confidentialité est accru, et conformément à la CNIL, à la législation française et aux préconisations de la commission européenne, toutes les prérogatives de sécurité sont remplies, » indique Mme Groos.

Elle utilise quotidiennement son certificat ChamberSign et Lex Persona pour signer ses contrats partenaires, les bons de commandes, les factures et tout autre document devant être signé électroniquement, avant de préciser : « je n’utilise pas d'autre système, car au-delà de la simplicité d'utilisation, les garanties qu'offrent les certificats de Chambersign et la signature Lex Persona sont complémentaires de ma plate-forme. »

L’offre de ChamberSign au format clé USB a été retenue en raison de la souplesse d’installation et de sa facilité d’utilisation, il est aisé de l’emporter avec soi lors de ces déplacements afin d’utiliser son certificat depuis n’importe quel PC pour signer n’importe quel document très simplement (l'aide à l'installation des racines est facilité par l'ergonomie du site de Chambersign).

De plus, la qualité et la réactivité de service de ChamberSign a été un critère majeur dans la collaboration mise en place.

(*) GED = Gestion Electronique de Documents

Archives Legal Solutions :

Plus d’informations sur :
http://www.archiveslegalsolutions.com

À propos de ChamberSign France

Association créée en 2000, ChamberSign France est l’autorité de certification des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). Avec plus de 25 000 clients à ce jour et un taux de satisfaction de 97 % (source : enquête ChamberSign de juin 2007), ChamberSign est la première autorité de certification de proximité en France métropolitaine et outre-mer. Sa mission est de délivrer des certificats électroniques aux entreprises et collectivités qui souhaitent échanger sur Internet en toute sécurité. Le certificat est un véritable passeport électronique contenant différentes séries d’informations répondant à un triple objectif : authentifier une personne ou une organisation, garantir l’intégrité des données, et apporter une valeur juridique aux échanges en ligne. ChamberSign France est constitué de 120 CCI soit plus de 300 personnes pour accompagner entreprises et collectivités sur le terrain.

http://www.chambersign.fr