Au mois d’août 2007, la Préfecture du Rhône informait les services de la Police Aux Frontières de Lyon de la suspicion d’un trafic au sein du service des permis de conduire. L’enquête préliminaire ouverte par la Brigade Mobile de Recherches de Lyon corroborant les faits, une information judiciaire était ouverte deux mois plus tard et ce service de la Police Aux Frontières était alors saisi d'une commission rogatoire délivrée par le Tribunal de grande Instance de LYON.

Les investigations conduites dans ce cadre permettaient d’établir qu’un fonctionnaire du service des permis de conduire convertissait frauduleusement des faux permis de conduire étrangers en permis de conduire français, validait des permis étrangers fictifs, ou délivrait indûment de nouveaux permis dont les titulaires faisaient l’objet de suspensions ou d’annulations suite à des infractions au Code de la route.

Ce trafic était organisé par une ressortissante marocaine qui avait mis en place un véritable réseau de revendeurs et de rabatteurs, à LYON, mais aussi à DIJON par l’entremise de son frère.

Les recherches toujours en cours ont permis de recenser à ce jour 81 permis de conduire délivrés indûment.

Avec le concours de différents services de la Police Aux Frontières des zones Sud-Est et Est, la Brigade Mobile de Recherches de Lyon déclenchait une opération visant à l’interpellation des principaux protagonistes de ce réseau et de certains bénéficiaires sur l’agglomération lyonnaise, ainsi que dans les départements de l’Ain et de la Côte d’Or .

Cette opération a conduit à l’interpellation de 35 personnes à ce jour. Hormis l’agent mis en cause, l’organisatrice, son frère et 3 rabatteurs, les autres personnes interpellées sont des bénéficiaires.

Les perquisitions ont permis de saisir au total une somme de 22.600€ en espèces  au domicile de l’organisatrice et  à celui de son frère , ainsi que des faux documents français et étrangers . Il semblerait qu’une grosse partie du fruit du trafic ait été investie par l’organisatrice dans l’achat de biens immobiliers à l’étranger.

Cinq des mis en cause, l’organisatrice, son frère, l’agent de Préfecture et deux autres personnes impliquées directement dans le réseau, vont être présentés au Juge mandant en vue de leur mise en examen.

Les bénéficiaires des permis ont été remis en liberté et feront l’objet de citations directes devant le Tribunal Correctionnel de LYON.