Oullins – le 15 novembre 2013 – Le Tribunal Administratif (TA) de Lyon a rendu aujourd'hui sa décision concernant le recours qui opposait la Ville d'Oullins à la décision du Préfet de réquisitionner des terrains à Oullins pour y installer près de 300 demandeurs d'asile.
Si le tribunal a rejeté le recours intenté par Oullins en réfutant le caractère d'urgence, il n'a pas remis en cause l'intérêt à agir de la Ville et estime que c'est au Sytral et au Grand Lyon (propriétaire des terrains) de saisir, le cas échéant, le juge du référé sur la question des parcelles réquisitionnées et de l'organisation de l'hébergement sur celles-ci.
« Je prends acte de la décision du Tribunal Administratif qui confirme le bienfondé de mon action auprès du président du Grand Lyon afin que celui-ci agisse contre l'arrêté du Préfet. Une demande pour laquelle le cabinet de Gérard Collomb m'a donné une fin de non-recevoir, indique le sénateur-maire d'Oullins. En ce qui nous concerne, nous appliquerons les décisions de justice dans l'esprit républicain qui ne nous a jamais quitté durant le traitement de ce dossier. »
L'avis du TA n'altère pas la victoire d'avoir obtenu de la Préfecture, la semaine dernière, la réduction de moitié du nombre de demandeurs d'asile prévu initialement. Cette avancée a été rendue possible grâce à la mobilisation de la population (7000 pétitions) et à l'action menée par François-Noël Buffet auprès du ministre de l'Intérieur qui avait lui-même enjoint le Préfet à revoir la répartition de ces demandeurs.
La préfecture annonce désormais que ce sont seulement 26 familles, soit 149 personnes, dont l'installation est prévue à Oullins. Il s'agit de 60 adultes et 89 enfants (dont 61 de moins de 10 ans) de nationalité albanaise, kosovare, bosnienne, russe, azerbaidjanaise, géorgienne et soudanaise.
« Comme je l'avais préconisé, la majorité des demandeurs d'asile a été répartie de manière moins massive et hors du Grand Lyon (notamment en Ardèche, en Isère et dans la Loire) afin de réduire la pression migratoire qui pèse sur notre territoire, ajoute François-Noël Buffet. Je regrette que le Préfet ne soit pas allé plus loin pour desserrer l'étau.
J'ai cependant obtenu de solides garanties du Préfet en matière de sécurisation du site, de scolarisation des enfants à l'intérieur de la zone d'hébergement et acquis du représentant de l'Etat l'assurance que les bungalows seraient démontés à la fin du mois de mars 2014. »
François-Noël Buffet
Sénateur du Rhône - Maire d'Oullins