Le regroupement familial est la procédure qui permet à un étranger vivant régulièrement en France d'y faire venir son conjoint où ses enfants vivant encore dans le pays d'origine.

Il faut justifier d'une durée de séjour régulière en France d'au moins 18 mois, d'un logement assez grand pour accueillir toute la famille, ainsi que de ressources stables et suffisantes dans les 12 mois qui précèdent la demande.

La plupart des demandes de regroupement familial rejetées le sont parce que l'étranger ne justifiait pas de ressources stables (pas de CDI, contrats CDD trop peu nombreux, contrats d'intérim irréguliers…) ou suffisantes (il perçoit moins que le SMIC).

Le rejet d'une demande de regroupement familial n'empêche pas l'étranger d'en déposer une nouvelle immédiatement après s'il estime que cette fois il remplit les critères.

Il peut toutefois aussi exercer un recours contentieux contre le refus (devant le tribunal administratif) s'il l'estime infondé.

Dans tous les cas la procédure est longue.

S'il dépose une nouvelle demande de regroupement familial, le préfet dispose de six mois pour l'instruire.

S'il exerce un recours contentieux, le tribunal n'examine pas ce recours avant un à deux ans, sauf si une procédure de référé est tentée, notamment lorsque le refus de regroupement concerne un enfant.

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Maître Y. Lantheaume