Communiqué de la conférence régionale Rhône-Alpes

des Présidents de CME  de CHS

                                                                                           le 17  juin 2010



La Conférence de Présidents de CME de Rhône-Alpes réunie le 8 juin  2010 au CHS du Vinatier, tient :



- à interpeller solennellement nos tutelles et tout particulièrement l'ARS  de Rhône-Alpes,



- mais aussi à alerter l'ensemble des collègues des établissements hospitaliers de psychiatrie

sur  la situation difficile  que traverse actuellement  nos établissements…



En effet il existe actuellement  de manière très perceptible un sentiment d'usure et de désinvestissement des soignants de nos établissements

qui nous conduit à demander,  « un moratoire  au processus de certification » en cours dans nos établissements hospitaliers.



Ce moratoire se trouve particulièrement justifié et légitimé d'autant que, si la démarche de certification était supposée garantir l'engagement dans une amélioration continue de la qualité, force est de faire le constat, après les certifications de la  V1 et de la V2, que cela n'a pas conduit à l'engagement des professionnels dans les processus d'amélioration escomptés.

En effet ces visites ont  plutôt été vécues comme une contrainte.  D'autant plus qu'il s'y ajoute  pour la psychiatrie le  caractère inadapté  des visites de certification, dont les préoccupations ont semblés très loin de notre réalité quotidienne de terrain.



Cette usure que nous professionnels ressentons est due aussi au fait que nous présidents de CME avons eu à mener les différentes réformes hospitalières.

Mais leurs superpositions, conduites « à marche forcées », sans réelle concertation préalable avec les professionnels a eu pour nous un impact négatif sur la  gouvernance de nos établissements.



En outre  nous aurons à faire face d'ici peu à refonte de la loi de 90; sans vouloir entrer  dans la polémique les conséquences de  ce projet de loi renforce notre inquiétude, quand à la capacité de nos établissements à assumer cette réforme.



Il s'y ajoute pour notre spécialité l'impact de la baisse démographique conjugué à la perte d'attractivité de la carrière hospitalière  ce qui ne permet plus de détourner les professionnels des soins dus aux patients vers les tâches surajoutées par les démarches des processus de certification.



Nos difficultés sont aussi aggravées  par l'augmentation incessante de la demande adressée au secteur psychiatrique, tant de la part des pouvoirs publics que de la société civile et du fait de l'évolution démographique de notre spécialité.



Les problèmes majeurs et constants de réduction des effectifs soignants, les restrictions budgétaires récurrentes, les problèmes croissants de démographie médicale, auxquels se surajoutent de plus en plus les phénomènes de désorganisation des unités et services, la surcharge des personnels ainsi que les problèmes permanents de gestion de la violence et de sur-occupation des services, ne permettent pas d'envisager les démarches et enquêtes de certification dans les conditions requises à une évaluation correcte.



De  toute évidence, les conditions minima pour un travail de qualité ne sont aujourd'hui plus présentes.



Notre Conférence tient à insister sur le fait qu'il ne s'agit pas de remettre ici en question l'intérêt même de l'évaluation et du regard extérieur, mais de souligner que les exigences de qualité, d'efficience, de performance s'avèrent ici particulièrement inadaptées aux conditions dans lesquels doivent fonctionner les établissements ;  et ce alors même que les professionnels s'attèlent au quotidien à maintenir des équilibres en grande fragilité.



C'est pourquoi la Conférence de Présidents de CME de Rhône-Alpes réclame ce moratoire aux processus de certification de nos établissements.



Nous demandons aussi que pendant cette période de moratoire, le processus de certification soit adapté aux spécificités de la psychiatrie, et qu'il  se rapproche de la réalité de notre pratique quotidienne.





Correspondants / Bureau de la conférence



Dr  LABRUNE   Laurent                 (Bassens -Savoie)              04 79 60 30 66

Dr  GIRAUD      Franck                   (Privas - Ardèche)              04 75 20 14 40

Dr POLI            Angelo                     (St Cyr  -   Rhône)               06 20 75 60 98

Dr SALVARELLI    Jean Pierre      (Vinatier -   Rhône)              06 60 26 95 50