Lyon, le 23 mars 2012

Cette commission mensuelle, présidée par le Préfet, intervient dans le cadre du contrôle des activités polluantes et dangereuses. Elle est composée de représentants des collectivités locales, des chambres consulaires, d'associations de protection de la nature et de consommateurs, d'experts dans les domaines environnementaux, et des services de l'Etat concernés. Elle examine notamment, après une phase d'étude et de consultation, les demandes d'autorisation des activités soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les projets concernant le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, et se prononce sur les dossiers liés à l'habitat insalubre.

Le CODERST du 22 mars 2012 a donné un avis favorable aux propositions suivantes :



Réglementation des concessions hydroélectriques :

o Autorisation de travaux pour le renforcement et la remise en état d'une digue du canal de Jonage au sein de l'aménagement hydroélectrique de Cusset,



Réglementation des installations classées :

o Prescriptions complémentaires concernant les sociétés BAYER CROPSCIENCE SAS et ROMAIRE à Villefranche sur Saône,

o Modifications des prescriptions techniques concernant la société SANOFI chimie à NEUVILLE sur Saône,

o Actualisation des prescriptions s'appliquant aux conditions d'activité de la société TAMAR GM PROPERTIES à VILLEFRANCHE sur Saône, de la chaufferie des Vernes à GIVORS, du centre Léon Bérard à LYON 8ème,



Police de l'eau :

o Voies Navigables de France (VNF) : autorisation des travaux de mise en place de fibres optiques dans la Saône en vue de la création d'un site d'information des usagers,

o Arrêté interpréfectoral de délimitation de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable de Port-Masson sur la commune de MASSIEUX dans l'Ain,

o Déclaration d'intérêt général et autorisation des travaux de recalibrage et de désenclavement de l'Azergues sur les communes de ANSE et de CHAZAY d'Azergues,

o Mise en conformité d'un plan d'eau avec l'activité de pisciculture sur la commune de Larajasse.