Lyon, le 25 avril 2013
"Environnement"
COMMUNIQUE DE PRESSE


Le CODERST du 18 avril 2013 a donné un avis favorable aux propositions suivantes :


Sécurité des ouvrages hydrauliques :


Autorisation de travaux complémentaires de confortement de la digue rive droite du Canal de Jonage au sein de l'aménagement hydroélectrique de Cusset.



Réglementation des installations classées :


Autorisation de la société ONYX d'exploiter un centre de tri haute performance, sur la commune de MEYZIEU, pour le traitement de déchets non dangereux : les installations seront dans un bâtiment fermé et ventilé afin de minimiser l'impact sur l'environnement ; ce centre traitera jusqu'à 120 000 tonnes de déchets par an et le procédé de traitement utilisé devrait permettre d'atteindre un taux de valorisation de plus de 70% des déchets entrants. A terme, il devrait permettre l'emploi d'une cinquantaine de personnes.


Autorisation de la société Terre d'alliances, qui exerce une activité de séchage, stockage, et expédition de grains sur la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, d'augmenter sa capacité de stockage (mise en place de deux silos supplémentaires),


Autorisation de la société KEM ONE d'augmenter la production de son atelier de PVC à ST FONS, qui constitue l'activité la plus compétitive du site. Cette autorisation est proposée après la réalisation d'une tierce expertise ayant confirmé le caractère non substantiel de cette évolution par rapport à ses impacts sur l'environnement.


Autorisation de la société GMRT, implantée sur la commune du BOURG-DE-THIZY, qui exploite une plate-forme de recyclage de déchets inertes du BTP d'exercer également une activité de stockage de déchets d'amiante lié.


Autorisation de la ville de LYON d'exploiter une cuisine centrale sur la commune de RILLIEUX-LA- PAPE, en vue de la création d'une unité de production de repas pour la restauration scolaire de la ville de LYON.




Prescriptions complémentaires concernant :

✘ la société VOS LOGISTICS HOLDING France à ST-FONS : cette société bénéficie déjà d'une autorisation d'exploiter et il s'agit notamment d'actualiser les prescriptions qui lui ont applicables et de lui permettre d'étendre son activité de lavage de citernes routières à des produits liquides alimentaires.

✘ la société ATS PERRIN à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE : mesures visant à préciser l'impact sur son environnement de l'activité de traitement de surfaces.

✘ Le groupement pour l'épuration des effluents industriels de ST-FONS, suite à la présentation de son bilan décennal de fonctionnement, et en vue de la création d'un bassin de collecte des effluents accidentels.

✘ la société Enrobés de l'Ouest Lyonnais à MORNANT visant à prendre en compte des mesures de réduction de l'impact sonore de son activité.

✘ les usines de traitement des eaux de Croix-Luizet à VILLEURBANNE et RILLIEUX-LAPAPE, en vue de la mise en place de l'organisation des secours en cas d'incident.



Police de l'eau :


Autorisation de travaux, dans le cadre de la création de la zone d'aménagement concerté LYBERTEC, sur les communes de BELLEVILLE, CHARANTAY et ST-GEORGES-DERENEINS, en vue, notamment, de préserver la zone humide du ruisseau de la Mézerine.


Abrogation de l'autorisation permettant le remplissage en eau pour un usage de baignade des bassins de la piscine de l'hôtel Lyon Métropole à partir d'un puits privé.



Démoustication :


Sur la base du rapport d'activité 2012 présenté par l'entente interdépartementale Rhône-alpes pour la démoustication, approbation du projet d'arrêté préfectoral relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue.



Habitat insalubre :


Déclaration d'insalubrité remédiable au titre des articles L1331-26 et suivants du code de la santé publique concernant un immeuble situé 11 quai Charles Sénard et 22 grande rue de St-Clair à CALUIRE–ET–CUIRE (déclaration portant sur les parties communes ; insalubrité remédiable) ;

Déclaration d'insalubrité irrémédiable concernant :

Un logement situé rue Chalopin à LYON 7ème

Un logement situé 32 rue Maréchal de Lattre de Tassigny à LYON 9ème ,

Un Immeuble situé 277 cours Lafayette à LYON 6ème (8 logements).




Le CODERST est une commission mensuelle, présidée par le Préfet qui intervient dans le cadre du contrôle des activités polluantes et dangereuses. Cette commission est composée de représentants des collectivités locales, des chambres consulaires, d'associations de protection de la nature et de consommateurs, d'experts dans les domaines environnementaux, et des services de l'Etat concernés. Elle examine notamment, après une phase d'étude et de consultation, les demandes d'autorisation des activités soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les projets concernant le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, et se prononce sur les dossiers liés à l'habitat insalubre.