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Communiqué de presse : environnement

Décisions de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du 27 juin 2012

Préfecture du Rhône

Communiqué le 05/07/2012
La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) s'est réunie sur la question des carrières, le 27 juin 2012.

Elle a donné un avis favorable aux propositions suivantes :

- Renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, par la société CEMEX Granulats Rhône Méditerranée, au lieu-dit « Les Quinonières »

- Autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, par la société Les Carrières de Saint-Pierre-de-Chandieu, aux lieux-dits « Forêt de l'Aigue » et « Les Quinonières »

Ces deux dossiers de carrières ont été instruits dans le cadre qui a été défini sur la Plaine d'Heyrieux, à l'initiative de la DREAL, en y associant une gouvernance, compte-tenu de multiples projets de carrières et de leurs impacts cumulés.

- Prescriptions complémentaires concernant la société TRMC à Saint-Didier-sur-Beaujeu, renforçant les dispositions applicables en matière de bruit, d'impact paysager et écologique, de retombées de poussières et de rejets en eau,

- Prescriptions complémentaires concernant la société Viannay Fils à Chambost-Longessaigne , modifiant les conditions de remise en état de la carrière.

Cette commission se réunit plusieurs fois par an. Elle est présidée par le Préfet, et se prononce sur les projets de décisions et demandes d'autorisations relatifs aux carrières et affouillements, dans le cadre prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La consultation de cette commission intervient en fin d'instruction, après enquête publique et consultation des services de l'Etat, lorsque ceux-ci sont requis.

Elle est composée de représentants des collectivités locales, des chambres consulaires, d'associations de protection de la nature, d'experts dans les domaines environnementaux, et des services de l'Etat concernés.


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