Le CODERST du 28 novembre 2013 a donné un avis favorable aux propositions suivantes :


Réglementation des installations classées :

o Autorisation des activités de la société VITACUIRE à MEYZIEU concernant la fabrication de produits alimentaires surgelés,

o Modification des prescriptions :

de la société STEF Logistique à CORBAS, en vue de permettre l'extension du stockage de produits en entrepôts réfrigérés,

de la société DELAUZUN SOVIRI à AMPUIS en vue de permettre le stockage de déchets d'équipements électriques et électroniques, cette société exerçant une activité de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux,

o Prescriptions techniques additionnelles concernant la société DDNR (Dépollution,
Déconstruction Nautiques Recyclage) à QUINCIEUX qui exploite une installation de démantèlement de bateaux hors d'usage,

o Accord du bénéfice de l'antériorité à la société TECMED à St-Genis Laval pour une installation de déchets d'activités de soin à risques infectieux,

o Prescriptions complémentaires actualisant les exigences imposées aux Hospices Civils de Lyon pour le fonctionnement d'une blanchisserie située à LYON 3ème,

o Rejet de la demande de modification des modalités de constitution des garanties financières applicables à la société KEM ONE à St-Fons. Le préfet a indiqué qu'il passerait outre cet avis consultatif.



Police de l'eau :

o Dans le cadre du dossier d'autorisation concernant l'extension et la réhabilitation de la station d'épuration du syndicat mixte d'exploitation de la station d'épuration de l'agglomération viennoise (SYSTEPUR) mise en conformité du réseau de collecte des eaux usées des communes d'AMPUIS, Saint-Cyr-sur-Rhône, Sainte-Colombe, Tupinet-Semons,

o Classement des ouvrages du système d'endiguement de VILLEURBANNE dont la gestion relève du Conseil général du Rhône, et de la communauté urbaine de LYON,

o Modification de l'autorisation de prélèvement géothermique concernant la cité administrative d' Etat à LYON 3ème,

o Autorisation de la réalisation d'un bassin de rétention et infiltration des eaux pluviales sur la commune de COLOMBIER-SAUGNIEU, de façon à constituer un exutoire en cas d' événements pluvieux importants,



Police sanitaire :

o Déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eaux destinées à la consommation humaine entrepris par le Syndicat mixte d'eau potable Rhône-Sud sur le champ captant de CHASSE, et la création de zones avec servitudes autour des  captages,

o Modification de la zone de lutte contre les moustiques dans le département du Rhône, pour intégrer la commune de GRIGNY.



Par ailleurs, dans le domaine de la police de l'eau, et suite au recours gracieux introduit par la CAVIL, le CODERST a émis un avis défavorable concernant un arrêté d'opposition relatif à la création d'un bassin d'orage à Villefranche-sur-Saône.




Le CODERST est une commission mensuelle, présidée par le Préfet qui intervient dans le cadre du contrôle des activités polluantes et dangereuses. Cette commission est composée de représentants des collectivités locales, des chambres consulaires, d'associations de protection de la nature et de consommateurs, d'experts dans les domaines environnementaux, et des services de l'Etat concernés. Elle examine notamment, après une phase d'étude et de consultation, les demandes d'autorisation des activités soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les projets concernant le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, et se prononce sur les dossiers liés à l'habitat insalubre.