Depuis la loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie, les périodes de soldes sont fixées au niveau national par décret ministériel. La loi a réduit chaque période (hiver et été) à cinq semaines.
Dans notre département, conformément au décret du 18 décembre 2008, le préfet du Rhône et de la région Rhône-Alpes, Jean-François CARENCO, vous informe que cette année :
° les soldes d'été se dérouleront du mercredi 25 juin 2014 à partir de 8H00
°
au mardi 29 juillet 2014 inclus.
Outre ces périodes de soldes dont les dates sont imposées par la loi, chaque commerçant a la possibilité d'effectuer des soldes complémentaires à des dates librement choisies.
Ces soldes sont répartis en une période maximale de deux semaines, ou deux périodes d'une durée maximale d'une semaine. Ces périodes dites « complémentaires » doivent s'achever au plus tard un mois avant la date de commencement des périodes de soldes nationales d'été ou d'hiver prévues par la loi de 2008. Les soldes complémentaires doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en préfecture.
À partir du 1er janvier 2015, la durée des soldes nationaux repasse de 5 à 6 semaines (ils étaient passés de 6 à 5 semaines en janvier 2009) et la période de soldes flottants est supprimée.