DATE DES SOLDES D'HIVER 2008 ET RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

La date de début des soldes d'hiver a été fixée au mercredi 9 janvier 2008 à partir de 8 heures, pour une période maximale de six semaines, soit jusqu’au mardi 19 février 2008 inclus.

RAPPEL

Les soldes obéissent à une réglementation très précise :
Les soldes débutent chaque année à une date fixée dans chaque département par le Préfet, après consultation des professionnels et des associations de consommateurs. Ils sont limités pour chaque commerçant à deux opérations par an d'une durée maximale de six semaines.

La réglementation précise que les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré des marchandises en stock (partie d’une collection restée invendue). Elle prévoit également que les soldes doivent porter exclusivement sur des marchandises proposées à la vente et acquises par le commerçant depuis au moins un mois avant la date de début de la période de soldes considérée. A cette occasion, le commerçant est autorisé exceptionnellement à revendre à perte.
Pour les articles soldés, la réglementation impose l'affichage obligatoire de la mention "soldes" et une distinction claire entre les articles soldés et les articles non soldés. L’étiquetage doit également mentionner le prix de référence (« avant soldes ») et le prix pratiqué (« prix soldé. »)
Des actions sont menées par la Direction départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des fraudes avant le début des soldes :
 Observation et récupération des listings de prix diffusés par les commerçants réalisant des promotions ou des liquidations afin de déterminer les prix de référence applicables pendant la période de soldes proprement dite
 Récupération des différentes publicités diffusées dans les médias, les boîtes aux lettres…
 Traitement des plaintes des commerçants et des consommateurs
 Ciblage des promotions
Des contrôles sont réalisés pendant les soldes notamment sur les points suivants:
 Faux rabais réalisés par une utilisation trompeuse du prix de référence
 Publicités mensongères relatives :
* au nombre d’articles à prix réduit
* au taux de remise effectif (dans le cas de publicité faisant état de remise comprise entre -10% et -50%, le professionnel
doit proposer au consommateur autant d’articles soldés à -50% que d’articles soldés à -10%)
 Non-différenciation dans la présentation du magasin des articles soldés et non soldés (les commerçants doivent impérativement séparer précisément les articles soldés et non soldés afin de ne pas créer de confusion dans l’esprit du consommateur).
Pendant les soldes d'hiver 2005/2006, 127 établissements ont été contrôlés entre mi-décembre et fin janvier. Ces contrôles ont donné lieu à 4 procès-verbaux et 5 rappels réglementaires. Les infractions relevées ont porté pour l'essentiel sur les soldes hors période et des fausses annonces.
Tout manquement important dans la mise en oeuvre de la réglementation doit être signalé à la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (Tél. 04 78 65 55 55)