"Économie"
communiqué de PRESSE



Pour renforcer la compétitivité des entreprises, le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été créé en 2013 par le gouvernement.
En Rhône-Alpes, en février 2015, près de 80 000 entreprises de la région Rhône-Alpes étaient concernées par cette mesure dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité mis en œuvre par le Gouvernement.
Plus de 570M€ d'apport de trésorerie ont été générés par le biais du mécanisme d'imputation (réduction du montant de l'impôt) ou de restitution (versement du Trésor Public).
Une partie de ce crédit d'impôt sera restitué aux entreprises, le reliquat sur les trois années suivantes, ce qui générera un montant total d'environ 1 milliard d'euros.
L'impact de cette mesure devrait se confirmer en 2015 pour atteindre 1,5 milliard d'euros puisque les entreprises pourront déduire de leur impôt (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) un montant équivalent à 6% de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC (4 % en 2013).
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales.
Il a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvre pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail.
Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Il peut ensuite être imputé sur les 3 années suivantes. Il est restitué au-delà de ce délai.
Accessible à toutes les entreprises françaises employant des salariés, le CICE permet de bénéficier d'une économie d'impôt substantielle.