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Communiqué de presse : environnement

Coulées de boue du 15 septembre 2006

Préfecture du Rhône

Communiqué le 12/03/2007
L'arrêté interministériel du  22 février 2007 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 15 septembre 2006  concernant  les communes de :


    * CHASSIEU
    * SAINT BONNET de MURE
    * SAINT LAURENT de MURE


est paru au Journal Officiel du  10 mars 2007.

Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de cette publication, pour faire parvenir à leur compagnie d'assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi
n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.


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