La Conférence Régionale de Santé (CRS) de la région Rhône Alpes s’est réunie ce jeudi 21 juin en séance plénière. A cette occasion, elle a débattu et voté à l’unanimité (moins deux abstentions) son premier rapport annuel sur les conditions dans lesquelles sont respectés les droits des malades et des usagers du système de santé.

De l’analyse effectuée, il ressort clairement que les droits des usagers ne sont pas assez connus des professionnels de santé et des usagers eux-mêmes.
Mal connus, ces droits ne sont pas unanimement respectés : l’information du patient sur ses droits est insuffisante ; dans le dialogue patient / professionnel de santé, il faut améliorer l’information médicale délivrée : selon les types d’information, 20 à 40 %  des usagers disent ne pas être du tout, ou pas suffisamment informés.
L’accès à son dossier médical est encore trop souvent difficile à obtenir : seulement  60 % des usagers en ayant fait la demande l’ont effectivement obtenu (source : enquête CISS RA)
Pour améliorer cette situation, tous les acteurs (institutions, professionnels de santé et leurs unions et conseils de l’ordre, usagers et leurs associations) doivent se mobiliser :
- il faut créer une véritable dynamique d’information sur les droits des usagers,
- il faut faire évoluer les mentalités des professionnels pour faire émerger un dialogue plus responsable entre le professionnel de santé et son patient,
- il faut que l’accès au dossier médical soit reconnu comme un doit fondamental d’information du patient

Le PRSP a pour axe premier la réduction des inégalités d’accès aux soins. La Conférence s’est donc intéressée à ce qui, dans les caractéristiques de l’offre, peut faire obstacle à l’accès aux soins.
La démographie médicale et sa répartition très inégale selon les départements, la part trop faible dans certaines spécialités médicales d’offre en secteur 1, la pratique tarifaire peuvent être pour l’usager des obstacles à son accès aux soins. Il est nécessaire que des mécanismes d’observation  suffisamment précis sur le plan territorial permettent de suivre l’évolution de ces difficultés et d’évaluer l’impact des mesures prises pour y remédier.
Les dispositifs permettant une couverture maladie universelle (CMU, CMUC, AME) ne touchent pas, en Rhône Alpes comme ailleurs, la totalité des personnes qui devraient y avoir accès. D’où  l’importance des organisations permettant de faciliter l’accès aux droits et la démarche de soins (Permanence d’Accès aux Soins de Santé, Ateliers Santé Ville, Missions locales, Centres d’examen de santé, ….).
Par ailleurs, les bénéficiaires CMU, CMUC, AME … font état de difficulté à faire valoir leurs droits ; il faut donc, pour le moins, poursuivre les démarches de communication tant en direction des professionnels que des bénéficiaires pour remédier à cet état de fait.

La Conférence Régionale de Santé souligne l’intérêt de mettre en place un véritable observatoire régional sur le respect des droits des usagers et formule le vœu  que les diverses institutions, associations et organismes détenteurs d’information (ARH, ASV, CISS RA, conseils de l’ordre, Conseil Régional, CPAM, CRAM, CRCI, DGCCRF,  DRASS, DRSM, HAS, MRS, ORP, PASS, tribunaux administratifs, URCAM, URML, ….) contribuent volontiers à son élaboration. Il sera alors possible de mieux comprendre la situation, d’être en mesure de proposer des axes d’amélioration plus précis et enfin d’évaluer l’impact des initiatives prises.