Communiqué de la conférence régionale Rhône-Alpes des Présidents de CME de CHS

                                                                                                           Le 12 octobre 2011



La Conférence des Présidents de CME de Rhône-Alpes tient à alerter quant aux effets délétères de la loi actuelle réformant les soins sans consentement (loi du 5 juillet 2011).



En effet, les conditions actuelles de mise en place en pratique de la loi posent des problèmes majeurs d'abord et essentiellement dans la conduite et la prise en charge des soins, dans le bouleversement inacceptable et préjudiciable à nos patients du cadre de soins élémentaire, ainsi que dans les perturbations majeures induites dans le fonctionnement global de nos établissements hospitaliers.



La course effrénée et inadaptée aux réévaluations réitérées et aux certificats, induite dans la première quinzaine des séjours, par la réforme de la loi, entraine une charge et un stress récurrent dans le fonctionnement de l'hôpital, nuisible à la mise en place des conditions élémentaires d'accueil et d'apaisement requises par les soins.

Cumuler et multiplier ces charges dans le planning saturé et tendu de la première quinzaine n'améliorent pas les soins mais les désorganisent et saturent les personnels par une accumulation de procédures ; la multiplication des charges administratives retentissant sur l'ensemble du fonctionnement hospitalier, services de soins et services administratifs.

Elle induit par ailleurs, au-delà de la charge augmentée, de l'énergie sollicitée et du temps dépensé, une complexité surajoutée et une incompréhension générale, face à l'inadaptation des mesures, tant des personnels que des patients, qui s'ajoutent encore au contexte lourd, difficile et tendu vécu par nos établissements (sur-occupation, sécurité, effectifs).



La Conférence des Présidents de CME de Rhône-Alpes tient également à signaler les difficultés récurrentes posées dans de nombreux établissements, par les transports et trajets des patients du fait de la répétition des audiences auprès du JLD, :

- les problèmes de stress induits par ces déplacements chez les patients à un moment où ils sont fragilisés ;

- Mais aussi les problèmes d'effectifs induits par les accompagnements nécessaires, alors même que le fonctionnement de nombreux services est déjà restreint dans ses effectifs, ce qui pose des problèmes quotidiens de fonctionnement voire de sécurité dans les unités de soins hospitalières.

- Avec comme autre conséquence que l'on pressent :le risque majeur d'engorgement et de désorganisation du fonctionnement de nos établissements hospitaliers.



Malgré les efforts considérables et indéniables – qu'il faut souligner- effectuées depuis le 1er août, tant de la part des personnels soignants que des professionnels des services administratifs, les bénéfices n'apparaissent pas, face aux dépenses considérables de temps et d'énergie et que c'est le sentiment d'incompréhension des personnels face à leurs difficultés qui vient encore s'ajouter aux difficultés préexistantes.



A l'heure où l'évaluation et la gestion des risques sont posées comme des principes essentiels du projet d'Etablissement, La Conférence des Présidents de CME de Rhône-Alpes tient à rendre compte, de la dégradation considérable et évidente de la qualité des soins induite par l'application de cette nouvelle loi, et demande instamment sa révision  et son amendement dans les plus brefs délais dans l'intérêt des patients et du fonctionnement hospitalier.







Référents :


Dr LABRUNE :     Président de CME de Bassens                     06 26 97 55 14

Dr SALVARELLI : Président de CME du Vinatier                      06 60 26 95 50

Dr POLI :              Président de la conférence régionale         06 20 75 60 98