Dominique PERBEN rappelle que le décret interministériel de juillet 2006 sur le transport urbain a été pris après une large concertation avec l’ensemble des organisations nationales représentatives du secteur



Un préavis d’arrêt de travail de 24h a été déposé dans les transports en commun lyonnais (TCL) pour la journée du 27 novembre prochain.
Ce préavis porte principalement sur des revendications salariales et de déroulement de carrière qui sont spécifiques à cette entreprise.
A cette occasion , le préavis déposé évoque également les effets d’un décret improprement qualifié de «décret PERBEN».

Dominique PERBEN, ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, précise que le texte auquel il est fait référence est un décret interministériel du 19 juillet 2006 qui a assuré la transposition en droit français pour le secteur des transports urbains d’une norme sociale européenne destinée à garantir la sécurité à la préservation de la santé des salariés du secteur.
Cette directive européenne vise en particulier à assurer un repos hebdomadaire après 6 jours de travail.
La traduction en France de cette disposition a fait l’objet d’une concertation approfondie avec l’ensemble des organisations nationales représentatives du transport urbain.
L’application de ce texte semble poser une difficulté particulière à Lyon en raison d’une organisation historique du travail qui est spécifique aux TCL.

Le ministre n’a été saisi d’aucun problème du même type dans les autres réseaux de transport urbain.

Dans ces conditions, il invite les partenaires sociaux des TCL à engager une négociation pour se mettre en conformité avec cette norme sociale européenne.