les Conférences des Présidents de CME de CHS et de l'ADESM de Rhône-Alpes  demandent  que :

-  les psychiatres ayant réussi le concours de Praticien Hospitalier puissent être nommés directement dans les établissements ESPIC; et qu'ils puissent y valider leur année probatoire,  comme il était d'usage jusque là.

- de même, que  les postes vacants en ESPIC continuent d'être publiés par le Centre National de Gestion en même temps que les postes des établissements publics.


Le  7 décembre  2010





Les Conférences des Présidents de CME de CHS et de l'ADESM de Rhône-Alpes réunies en commun  le 7 décembre   2010 au CHS St jean de Dieu à Lyon :

- ont  examiné  les nouvelles dispositions réglementaires concernant  « les pratiques du détachement en ESPIC » (Etablissements de Santé à Intérêt Collectif, ex PSPH) suite à la publication du décret « n°2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif au statut de praticien hospitalier »  

- constatent  que ces nouvelles dispositions  (dans leur Article R6152-55 qui « interdisent  à un praticien d'obtenir un détachement (en ESPIC) sur sa demande avant trois années de service dans son emploi »)  vont  représenter un frein majeur au recrutement de Praticiens hospitaliers au sein des ESPIC…



Les Conférences des Présidents de CME de CHS et de l'ADESM de Rhône-Alpes tiennent à rappeler que ces établissements ESPIC :

- assurent pleinement leurs missions de service public; et tout particulièrement la prise en charge des patients hospitalisés sous contrainte ;

- et qu'ils sont souvent seuls  habilités sur un département (ce qui est le cas en Rhône Alpes pour 2 départements,  et partiellement pour 2 autres).



En conséquence les Conférences des Présidents de CME de CHS et de l'ADESM de Rhône-Alpes  demandent  que :

-  les psychiatres ayant réussi le concours de Praticien Hospitalier puissent être nommés directement dans les établissements ESPIC; et qu'ils puissent y valider leur année probatoire,  comme il était d'usage jusque là.

- de même, que  les postes vacants en ESPIC continuent d'être publiés par le Centre National de Gestion en même temps que les postes des établissements publics.





Correspondants :



- Dr GUISTI : Président de CME du CPA                                      06 82 60 53 44

- Mr MARESCAUX : Directeur de l'hôpital St Jean de Dieu            04 37 90 10 06

- Dr GIRAUD : Président de CME  de Privas                                  06 35 22 62 11

- Mr LASSERRE : Directeur de l'hôpital de Bassens                      04 79 60 30 30

- Dr JOLY : Président de CME de l'Hôpital St Jean de Dieu          06 75 98 00 95

- Dr BADARD : Président de CME  de l'Hôpital Nord Dauphiné     06 16 64 53 78

- Dr POLI : Président de CME de St Cyr au Mont d'Or                   06 20 75 60 98