15 millions d'euros d'impôts, sont assis sur une base de calcul désuète, conduisant dans de nombreux cas à des situations de surtaxe. L'ouvrage « comment vérifier et contester sa taxe foncière », aide tout propriétaire à connaître le mécanisme de calcul de sa taxe, pour en discerner l'existence d'erreurs, afin d'entamer une procédure de contestation.
Un livre qui explique le phénomène de la surtaxe
Datant des années 1970, pour les propriétés bâties, la valeur locative cadastrale sert de base de calcul à la taxe foncière, et s'établit sur une opération prenant en compte des paramètres de situation, de confort,d'habitabilité, qui ne reflètent plus le marché locatif actuel.
En effet, après la refonte du système des impôts locaux, qui fixait la valeur locative cadastrale de 1970, comme élément commun d'imposition, les propriétaires sont toujours taxés selon la même méthode de calcul prenant en compte des paramètres de l'époque.
Ainsi, 40 ans après, la vétusté, les changements d'environnement, la situation générale et particulière d'un bien, peuvent avoir changé complètement sa valeur locative.
Pourtant, ces dépréciations ne sont pas systématiquement prises en compte par l'administration fiscale lors du calcul annuel de la taxe foncière.
Du fait même de ce mode de calcul, aucun propriétaire n'est à l'abri de surtaxe.
Un livre qui détaille et explique le mode de calcul de la taxe foncière
La nécessité de vérifier le mode calcul de son impôt est alors cruciale. Cependant, du fait de son opacité et de sa complexité, du manque d'information sur ce sujet, les propriétaires sont nombreux à se décourager.
L'ouvrage « comment vérifier et contester sa taxe foncière » aide tout propriétaire à connaître le mécanisme de calcul de sa taxe, pour en discerner l'existence d'éventuelles erreurs, conduisant à un montant inexacte de la somme à payer.
Tout en restant extrêmement précis sur le décryptage des articles du Code Général des Impôts, l'ouvrage propose des exemples et des cas pratiques, qui permettent de faciliter la compréhension.
Un livre qui apprend à contester
S'il l'estime erronée, le contribuable peut contester la base de calcul de sa taxe foncière, auprès des services concernés. Afin d'éviter les pièges de la non recevabilité, le livre explique toute la méthodologie à suivre pour présenter une réclamation contentieuse selon les directives du Livre des Procédures Fiscales.
Spécifications
Format A4 téléchargeable au format Pdf, Prix 23 euros TTC. Site web : www.calcul-taxe-fonciere.com
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Contact presse :
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