La récente décision du Tribunal administratif de Paris, dont la Fédération française de football fait appel, doit interpeller toutes les collectivités locales accueillant un club de football. En posant le principe que les sanctions collectives sont contraires à l’individualisation des sanctions, ce jugement s’inscrit dans un courant de jurisprudence qui affirme, après l’arrêt Bosman de la Cour de Justice des Communautés Européennes sur la liberté des joueurs et la décision Lavaurs du Tribunal administratif de Lyon  censurant l’insuffisance de la redevance demandée par ville de Lyon à la société commerciale Olympique Lyonnais, que le football est un business comme les autres.

Le problème de la sécurité des spectateurs, notamment généré par les supporters excités, ne tombe pas dans un état de non droit mais dans le droit commun du code civil.

L’organisateur est tenu à une obligation de sécurité des personnes assistant à un spectacle payant. L’OL doit, avec son personnel, garantir la jouissance paisible des matchs et s’assurer auprès d’une compagnie pour tous les risques qu’il fait courir aux tiers ou aux « clients ».

Depuis que j’assume la responsabilité du contentieux et des assurances à la ville de Lyon et en raison des incidents passés, j’ai fait inscrire dans les contrats de la ville des clauses d’obligation de sécurité et d’assurance pour tous ceux qui utilisent le patrimoine communal afin de protéger les finances publiques et le contribuable.

A la lumière du jugement du Tribunal administratif de Paris, je demande au Maire de Lyon de renforcer ces dispositions.



Etienne TETE
Adjoint au Maire de Lyon