Les abonnés au chauffage urbain du Grand Lyon vont bénéficier d'un taux de TVA réduite à 5,5% sur la part consommation de leur facture.
Cette baisse de TVA a été rendue possible grâce aux efforts conjugués du délégataire Elvya et des services du Grand Lyon chargés de l'usine d'incinération Lyon Sud, dont l'énergie issue des combustions permet de chauffer de l'eau pour les réseaux de chauffage urbain du Grand Lyon.
En effet, si l'usine fournit au moins 50% de l'énergie produite sur le réseau, celui-ci bénéficie d'un taux de TVA de 5,5% (contre 19,6% habituellement) qui vient par conséquent s'appliquer sur la facture des abonnés au chauffage urbain.
Ceci a été le cas en 2010 avec 50,45% des combustions renouvelés en énergie (idem en 2008 avec 50,34%). C'est pourquoi les abonnés bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5% sur la part consommation de leur facture 2011.
En 2009 le réseau n'a pas atteint un taux supérieur à 50% (49,96%). Mais la législation fiscale offre la possibilité à l'exploitant de disposer d'une année de carence. Après validation des services fiscaux et du délégataire, les abonnés vont ainsi bénéficier d'un taux de TVA réduite à 5,5%. La facture étant déjà réglée, ils vont par conséquent bénéficier d'une régularisation relative à leur facture 2010.
Enfin, pour pouvoir maintenir ce taux réduit jusqu'à la relance de l'exploitation du service prévue pour la saison de chauffe 2013/2014, les services du Grand Lyon ont travaillé avec le délégataire sur la mise en place d'un système permettant d'optimiser la valorisation en provenance de l'usine d'incinération de Gerland et de garantir ainsi un taux d'énergie renouvelable d'au moins 50%.
Dans un contexte énergétique de plus en plus tendu, le Grand Lyon travaille sur la performance du service public de chauffage urbain mettant en ½uvre ses engagements en matière de maîtrise de la consommation énergétique inscrits dans le plan climat.