Le prêt Pass-Travaux a été institué le 3 août 1998 par un accord passé entre l'Etat, le mouvement 1% logement et les Partenaires Sociaux. Depuis cette date, tous les salariés du secteur privé peuvent obtenir ce prêt à taux réduit de 1,50% pour financer des travaux, dans la limite de 9.600 euros. Locataire et propriétaire peuvent profiter de ce prêt.

Qui peut en bénéficier ?
il faut :
? Être salarié d'une entreprise (ou retraité depuis moins de 5 ans) du secteur privé non agricole ou du secteur public assujetti au 1% logement.
? Faire réaliser les travaux dans votre résidence principale par un professionnel de votre choix (entreprise, artisan...).
? Financer des travaux autorisés par la réglementation des prêts Pass-Travaux.
? Présenter des factures datant de moins de 3 mois. L'étude du dossier peut se faire sur simple présentation des devis mais les factures sont obligatoires pour verser les fonds.
? Avoir des charges de remboursement (loyers, prêts en cours, prêt Pass-Travaux...) ne dépassant pas 35% de vos ressources.

Sous quelles conditions est-il accordé ?
Il est possible d’utiliser ce prêt dans l’ancien ou dans le neuf. Le Pass-Travaux est accordé si les travaux sont réalisés par des entreprises et donnent lieu à des factures. Aussi, s’agissant du financement de la construction d’une maison, ce prêt ne peut être envisagé pour le gros oeuvre de la maison, mais il peut l’être pour tous les
travaux "annexes" pouvant être réalisés après la déclaration d’achèvement (cuisine, décoration, revêtements de sols, faïence, alarmes, stores, véranda, ...) et dès lors qu’ils concernent la partie habitable du logement (oubliez la réalisation de la piscine ou du garage). Aujourd’hui, il accompagne les travaux de rénovation ou d'embellissement
des logements d'environ 1500 familles par an.

Pour quels travaux ?
Le prêt Pass-Travaux proposé par le GIC finance la plupart des travaux du logement : agrandissement, remise aux normes, décoration… Les travaux de copropriété votés en assemblée (installation d'ascenseurs, ravalement, chauffage, parties communes et escaliers, aires de jeux…). Les travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement pour les personnes handicapées physiques, les personnes âgées ou à mobilité réduite.

Pour plus de renseignement : www.gicdirect.fr.

Quelles sont les caractéristiques du prêt ?
Le prêt Pass-Travaux est d'un montant maximum de 8 000 euros dans le cas général, ou 9 600 euros si les revenus imposables N-2 sont inférieurs à 60 % des plafonds applicables au prêt à taux 0. Il est remboursable sur une durée de 10 ans (la durée peut être modulée selon les ressources). Son taux d'intérêt est fixé à 1,5 %.
Si le prêt est accordé, les fonds sont débloqués sur présentation de factures d'entreprises datant de moins de 3 mois.

Retrouvez toutes les informations concernant le Pass Travaux sur www.gicdirect.fr
Infos Lecteurs : 01 40 62 89 89