Paris, le 15 avril 2010 – En finir avec les logements « passoires énergétiques » nuisibles à l'environnement comme au budget des ménages, tel est l'objectif affiché des labels énergétiques (HPE, THPE, BBC, etc.). Cependant, le grand public ignore souvent les conditions d'accès et les caractéristiques de ces habitats labellisés. QUALITEL, organisme chargé de promouvoir et favoriser la qualité de l'habitat, propose un décryptage des labels existants et fait le lien avec les certifications logement. Répondant toutes aux exigences d'un de ces labels, les certifications vont même au-delà grâce à leur approche multicritères, et garantissent des logements bénéficiant d'une bonne qualité de l'air, d'un confort acoustique et thermique défini, de charges maîtrisées, etc.

5 labels pour optimiser la consommation énergétique des logements :

La réduction de la consommation énergétique des bâtiments (responsables de 25% des émissions de CO2 en France) est depuis plusieurs années au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. La réglementation en vigueur, la RT 2005* a été à la première réglementation à imposer un niveau maximum de consommation énergétique aux bâtiments (consommation conventionnelle d'énergie primaire maximale comprise entre 130 kWh/m²/an et 250 kWh/m²/an, selon la zone climatique). Afin de poursuivre dans cette voie, la prochaine RT prévue pour fin 2012 mettra encore plus l'accent sur la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC).

Labels énergétiques : une performance supérieure à la réglementation

L'Etat a défini un ensemble de labels particulièrement performants sur le plan énergétique pour la construction de logements neufs collectifs et individuels groupés :

BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation) : La consommation conventionnelle d'énergie primaire (chauffage, refroidissement, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et éclairage des locaux) est fixée à 50kWh/m²/an. Un coefficient multiplicateur est fixé en fonction de la zone climatique et de l'altitude du projet. Le label BBC sera obligatoire à compter de 2013 pour toute construction de logement neuf.
THPE EnR (Très Haute Perfomance Energétique - Energie Renouvelable) : Consommation du bâtiment plus performante de 30% par rapport à la réglementation thermique ainsi que l'une des conditions suivantes : recours à l'énergie solaire et biomasse ou réseaux de chaleur d'origine renouvelable, production d'électricité renouvelable, pompes à chaleur.
THPE (Très Haute Performance Energétique) : Consommation du bâtiment plus performante de 20% par rapport à la réglementation thermique.
HPE EnR (Haute Performance Energétique – Energie Renouvelable) : Consommation du bâtiment plus performante de 10% par rapport à la réglementation thermique ainsi que l'une des deux conditions suivantes : utilisation de la biomasse à plus de 50% de la consommation du bâtiment ou liaison à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables.
HPE (Haute Performance Energétique) : Consommation du bâtiment plus performante de 10% par rapport à la réglementation thermique.


Antoine Desbarrières, Directeur de l'Association QUALITEL, souligne l'intérêt écologique et financier des labels : « le coût énergétique d'un logement est à la fois pénalisant pour l'environnement et pour le budget des habitants. Les labels énergétiques, comme le BBC, permettent aux particuliers de bénéficier d'aides financières et d'incitations fiscales « vertes », majoration du prêt à taux 0%, dispositif Scellier ou crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ».

Panorama des labels associés aux certifications

L'association QUALITEL et ses filiales délivrent les 5 labels énergétiques dans le cadre de leur activité de certification. L'ambition de QUALITEL est d'associer le plus systématiquement possible ces labels aux certifications de l'habitat.



Les professionnels de la construction ont déjà largement adhéré aux labels énergétiques et certifications (aujourd'hui, plus de 2 millions de logements individuels et collectifs sont certifiés en France).
En 2009, 145 000 logements ont fait l'objet d'une demande de certification. Dans ce domaine, 90% des demandes font l'objet d'un label énergétique et près de 20% le sont en BBC Effinergie.

Le tableau ci-dessous témoigne de l'augmentation constante des exigences de nos partenaires promoteurs-constructeurs en matière de performance énergétique. Rapportée à l'ensemble des logements certifiés, la part des demandes de label BBC est significative : en collectif et en maison individuelle, respectivement 22% (+ 8% / 2008) et 20% (+13% / 2008) des logements certifiés sont associés au label BBC.



Confort des habitants, qualité de l'air : d'autres aspects pour une qualité globale du logement

La consommation énergétique n'est pas le seul critère permettant de définir la qualité d'un bâtiment sur le long terme. L'approche multicritères permet de combler les lacunes d'une préoccupation purement énergétique pour se concentrer également sur d'autres aspects essentiels.
La certification prendra ainsi en compte des critères tels que le renouvellement de l'air dans les bâtiments, la qualité des matériaux, l'économie en eau, le confort acoustique et thermique etc. L'objectif est de livrer un logement dont l'ensemble des caractéristiques ont été étudiées.

De nombreux promoteurs et constructeurs ont déjà opté pour la certification de l'ensemble de leurs futures constructions immobilières, et visent les labels énergétiques les plus ambitieux, à l'exemple de Bouygues Immobilier, Vinci Immobilier, Bouwfonds Marignan, les nouveaux constructeurs, Promogim, Cogedim ….Retrouvez la liste des constructions certifiées et labellisées sur www.qualitel.org

Antoine Desbarrières rappelle néanmoins l'importance des comportements individuels : « Les labels n'ont d'intérêt que si les usagers finaux maîtrisent eux-mêmes leur consommation. Les exigences fixées par les labels notamment, correspondent à la consommation d'énergie conventionnelle d'un logement ; à cela s'ajoute la consommation individuelle des habitants qui peut s'avérer très importante si elle n'est pas maîtrisée. Il est donc important de sensibiliser les particuliers sur leur consommation quotidienne, ce qui est également un des objectifs de l'Association QUALITEL. »
« Inclure les labels énergétiques (de HPE à BBC) à nos certifications est évidemment un plus mais nous défendons chez QUALITEL une vision globale de la qualité dépassant le cadre de la performance énergétique grâce à une approche multicritères de la qualité du logement. La généralisation des labels est une avancée, tout comme l'engouement croissant pour la certification qui lui est complémentaire..»

* La réglementation thermique 2005 est entrée en vigueur pour les permis de construire déposés depuis septembre 2006 avec des niveaux de consommation énergétique maximum du bâtiment en fonction de la source d'énergie : 130 kWh/m²/an pour les combustibles et 250 kWh/m²/an pour le chauffage électrique y compris les pompes à chaleur.

A propos de QUALITEL :
Depuis 1974, l'Association QUALITEL est un organisme indépendant à but non lucratif reconnu par les pouvoirs publics et qui a pour objectif de promouvoir et d'évaluer la qualité de l'habitat. Son conseil d'administration fédère les représentants des principaux acteurs de la construction, les utilisateurs de logements et les consommateurs, les organismes intervenant dans la qualité de la construction ainsi que les pouvoirs publics.
Plus de 110 000 logements ont fait l'objet d'une demande de certification Qualitel, Habitat & Environnement, NF Logement ou NF Maison individuelle en 2009. Près de 1 000 maîtres d'ouvrage s'y sont engagés, dont Bouygues Immobilier, l'Immobilière 3F, COGEDIM, Paris Habitat,…
Une trentaine de collectivités territoriales et d'aménageurs sont également prescripteurs de la certification.

Pour plus d'informations sur QUALITEL : www.qualitel.org