Paris, le 19 juillet 2011 – Afin de répondre aux attentes des acteurs des professionnels du bâtiment, CERQUAL PATRIMOINE, filiale à 100% de l'association QUALITEL en charge de l'activité de certification des logements existants collectifs et individuels groupés, vient d'apporter des évolutions aux référentiels de ses certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement ». Issu de ces mises à jour, le Millésime 2011 vise l'amélioration et la simplification des processus de certification.


A l'occasion de ce nouveau Millésime, CERQUAL Patrimoine dresse un bilan des activités réalisées depuis 5 ans.

Un Millésime 2011 placé sous le signe de la simplification



Applicable depuis le 1er juillet, le Millésime 2011 a été conçu dans un souci de simplification du processus et d'intégration de l'expérience acquise ces dernières années en matière de certification des projets de réhabilitation.

- Un processus de certification allégé pour les maîtres d'ouvrages



Sur le plan de la simplification du processus, il est à noter l'allègement fort de la demande documentaire, la suppression de l'audit de management pour la certification Patrimoine Habitat, l'abandon de l'exigence de Bilan Patrimoine Habitat simplifié pour les réhabilitations lourdes (le maître d'ouvrage devra cependant fournir un diagnostic : diagnostic de maîtrise d'œuvre par exemple).

Ce nouveau millésime sera également l'occasion de la mise en place du SMEO (Système de management environnemental des opérations) pour la certification Patrimoine Habitat & Environnement. La mise en place progressive de ce système, devrait ainsi permettre de répondre à une attente de quelques maîtres d'ouvrage, déjà impliqués dans le SMEO lié à la certification H&E.



S'agissant des thématiques, on pourra souligner la création de deux nouvelles options « Confort acoustique des logements » et « Accessibilité et qualité d'usage » ceci permettant une vraie valorisation de ces sujets par un affichage sur le certificat. La recherche d'une meilleure performance énergétique pour les opérations soumises à la réglementation thermique dite « éléments par éléments » a été intégrée.

Par ailleurs, ce nouveau millésime a été l'occasion de mises à jour aussi bien réglementaires que techniques, ceci permettant d'intégrer les évolutions demandées par les maîtres d'ouvrage sous contrôle de la Commission Technique de QUALITEL. On notera par exemple, l'adossement de l'exigence sismique au respect de la réglementation récemment revisitée, ceci allant dans le sens d'une plus grande clarté.

L'évolution du référentiel de certification s'accompagne d'une reformalisation du Bilan Patrimoine Habitat afin d'en faire un outil plus aisément utilisable par les maîtres d'ouvrage. Un module accessibilité (optionnel) - a été ajouté, reflet des exigences de l'option accessibilité et qualité d'usage, afin d‘encourager les maîtres d'ouvrage à s'évaluer sur ce sujet.

Au même titre que le référentiel- de certification, les vérifications in situ se simplifient pour se concentrer sur le volet technique et thermique (un contrôle complémentaire est par exemple réalisé sur les opérations « BBC »). Une vérification « test » est maintenant possible pour les maîtres d'ouvrage souhaitant se contrôler en cours de chantier.



Les tarifs ont été globalement revus à la baisse compte tenu des aménagements précédents.





5 années au service de l'amélioration de la qualité des logements existants



- Une demande croissante de certification depuis 2006



Depuis 2006, 130 218 logements répartis sur plus de 3 800 bâtiments ont été engagés dans l'un des deux processus de certification de CERQUAL PATRIMOINE, à savoir la certification Patrimoine Habitat (qualité technique et thermique des opérations), qui représente 61% des demandes, et la certification Patrimoine Habitat & Environnement (qualité environnementale), qui représente 39% des opérations.



En l'espace de 5 années, le nombre de logements ayant fait l'objet d'une demande de certification (97% concernent des logements en immeubles collectifs) a plus que triplé, passant de 10.120 en 2006 à 30.663 en 2010.



Par ailleurs, depuis 5 ans, 172 600 logements ont fait l'objet d'un BPH (Bilan Patrimoine Habitat, préalable à la démarche de certification), dont 37 600 pour la seule année 2010.



- Des évolutions prenant en compte le contexte règlementaire et valorisant la performance énergétique



Alors que le référentiel de certification originel (Millésime 2005) a évolué en 2009 (Millésime 2009) pour prendre en compte notamment les évolutions réglementaires concernant la réglementation thermique et la mise en place des labels « HPE Rénovation », le champ d'application des certifications PH et PH&E a étendu en 2008 aux logements de type résidence sociale, foyers de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, mais aussi les résidences hôtelières à vocation sociale, les résidences pour étudiants et les maisons relais.



Dès 2008 également, CERQUAL PATRIMOINE a proposé  deux options de certification dans le but de valoriser la performance énergétique ainsi que la qualité globale du programme de réhabilitation ou de rénovation, à savoir l'Option Effinergie Rénovation – Opérations pilotes, et l'Option Performance.  Ces demandes d'options n'ont cessé d'augmenter, passant de 22% en 2009 à près de 50% des logements concernés en 2010. Depuis janvier 2010, la filiale de QUALITEL est également habilitée à délivrer les deux niveaux de label s thermiques d'Etat « Haute Performance Energétique rénovation », HPE Rénovation 2009 et BBC Effinergie, Rénovation 2009.



Antoine DESBARRIERES, Président de CERQUAL Patrimoine, déclare : « En 5 ans, l'activité de CERQUAL Patrimoine n'a cessé de croître, signe que la demande de certification pour les logements existants se renforce d'année en année. Au fil des années, nous avons toujours veillé à faciliter la démarche des professionnels et le processus de certification en général. Je suis convaincu que le nouveau Millésime 2011 de nos certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement constituera un nouveau pas en avant ».





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À propos de QUALITEL :



Depuis plus de 35 ans, l'Association QUALITEL fait progresser, aux côtés des professionnels du logement, la qualité de l'habitat neuf et existant et participe à sa valorisation auprès des usagers. Indépendante depuis sa création en 1974, l'Association QUALITEL est une structure unique en France. Son conseil d'administration rassemble autour de l'objectif « Qualité », tous les acteurs concernés par le logement : associations de consommateurs, organisations professionnelles impliquées dans l'habitat et les pouvoirs publics.

Pour développer et apprécier la qualité selon les modalités du Code de la Consommation relatives à la certification, l'Association QUALITEL s'appuie sur ses filiales, organismes certificateurs :

-       CERQUAL pour l'habitat neuf collectif, qui délivre les certifications Qualitel (confort et économie de charges), Habitat & Environnement (confort et respect de l'environnement) NF Logement (qualité technique et services associés) et NF logement démarche HQE.

-       CERQUAL PATRIMOINE pour l'habitat existant collectif, qui délivre les certifications Patrimoine Habitat, Patrimoine Habitat & Environnement et Patrimoine Copropriété

-       CEQUAMI, pour l'habitat individuel qui délivre les certifications NF Maison Individuelle, « Maison Haute Performance Energétique, NF Maison Rénovée, HQE

Ces organismes sont également  accrédités pour délivrer les  labels énergétiques dont BBC-effinergie.



Plus de 160 000 logements ont fait l'objet d'une demande de certification en 2010. Près de 1000 maîtres d'ouvrage s'y sont engagés, dont Bouygues Immobilier, Les Nouveaux Constructeurs, COGEDIM, Bouwfonds Marignan, ICF, l'Immobilière 3F, Vinci, Paris Habitat,…Une trentaine de collectivités territoriales et d'aménageurs sont également prescripteurs de la certification.

L'association QUALITEL, ainsi que ses filiales CERQUAL et CEQUAMI, sont depuis 2009 membres fondateurs de France GBC (Green Building Council), conseil français de la construction durable soutenu par le Plan Bâtiment Grenelle.



Toute l'actualité de QUALITEL : www.qualitel.org



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