Un PPP au service du Développement durable

L objectif de ce programme est double :
- Faire du département de la Manche un territoire innovant dans le domaine des performances énergétiques
- Faire que les économies réalisées sur la facture énergétique permettent de financer l'investissement

La piste d un financement innovant sous la forme dun Partenariat Public Privé (PPP) pour l amélioration des performances énergétiques d une partie de ses bâtiments neufs ou anciens a été proposée.
Lors de sa session du mois de septembre, les élus du Conseil général auront donc à se prononcer sur deux décisions :
- Un Contrat de Performance Energétique (CPE) sur le bâti existant (collèges, Maison du Département et musées départementaux).
- Un Bail de longue durée sur les casernes de gendarmeries.

Un contrat de Performance Energétique pour tous les bâtiments publics manchois

Contrat de Performance Energétique (CPE) sur le bâti existant :
Le PPP soutenant la mise en uvre du programme de performance énergétique permettrait le traitement de plus de trente sites dans le département, réalisé sous deux à trois ans contre dix à quinze avec un montage classique.

Au titre des bénéfices attendus, notamment au plan financier :
- les recettes induites par le montage PPP ont vocation à couvrir au moins les surcoûts de la gestion privée (taux bancaires plus élevés, marges commerciales, ),
- les bâtiments réalisés tendraient vers une énergie positive,
- la rapidité du Plan d'investissement est un gain supplémentaire en termes de
consommation de fluide et de bilan carbone.
- A noter que la rapidité du plan dinvestissement sinscrirait pleinement dans les priorités de
notre politique éducative et dans les urgences du Grenelle.

Plan de réhabilitation des casernes
Dans le cadre d un Bail longue durée des Gendarmeries, un programme de réhabilitation des 27 casernes de gendarmerie est en cours :
- Sous deux ans, un partenaire est en mesure de réaliser des travaux que le Département mettrait 10 à 15 ans à faire sous financement classique, et ceci dans l intérêt des gendarmes.
- Le Département ne verse plus qu un loyer unique et récupère la propriété à la fin du bail.