Entre clauses évasives et tarifs excessifs, il est parfois difficile de comprendre jusqu'où s'étendent les contrats d'assurance proposés par les mutuelles et autres compagnies d'assurance.
Un soir sans nuages, regardez dans le ciel et observez le paysage. Si vous portez votre regard au-delà des étoiles et autres comètes, vous pourriez y voir une impressionnante nébuleuse, celle des contrats d'assurance civile. Entre clauses évasives et tarifs excessifs, il est parfois difficile de comprendre jusqu'où s'étendent les contrats d'assurance proposés par les mutuelles et autres compagnies d'assurance.
En Suisse, comme dans la plupart des pays, la souscription d'une assurance responsabilité civile et ménage (aussi appelée assurance habitation) ne constitue pas une obligation légale. Dans la pratique, décider de ne pas souscrire à un tel contrat d'assurance personnelle peut s'avérer une décision allègrement regrettable sur le long-terme.
Mais avant tout, commençons par préciser ce qu'est la responsabilité civile : la responsabilité civile correspond à l'obligation légale de réparer tous les torts et dommages que l'on peut causer à autrui, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale. En effet, si un automobiliste venait à percuter un piéton et que ce dernier venait à perdre l'usage de ses jambes, il paraît normal que ce conducteur doive dédommager la victime à hauteur du préjudice que cette dernière a subi.
C'est là qu'intervient l'assurance responsabilité civile ; proposé par la plupart des compagnies d'assurance, ce contrat de protection vise à protéger le souscripteur dans le cas où ce dernier viendrait à être impliqué dans un incident. L'assureur prend ainsi en charge tout ou partie des indemnités susceptibles d'être réclamées par les parties civiles, dans le cas d'un procès notamment.
En général, un contrat d'assurance responsabilité civile couvre la plupart des dommages causés à des tiers dont le souscripteur, ou l'un de ses ascendants ou descendants vivant sous son toit, est à l'origine.
En revanche, il convient de bien comprendre que cette assurance a ses limites. Notamment, la plupart du temps, ces contrats d'assurance ne couvrent pas les dommages causés à soi-même ou à ses proches, pas plus que les dommages causés volontairement à autrui. De plus, il peut être utile de savoir que les contrats d'assurance ménage, ou habitation, dits "multi-risques" incluent généralement une assurance responsabilité civile.
Le moyen le plus efficace de prendre connaissance de ces limitations reste encore d'éplucher ces contrats, aussi complexes et douloureux à lire qu'ils puissent être.
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chris clavel