à partir du 31 mars 2009
Le règlement communautaire du 13 décembre 2004 prévoit que tous les Etats membres de l’Union Européenne doivent être en mesure de délivrer au plus tard le 28 juin 2009 un passeport « biométrique » comportant une puce contenant la photo du porteur et ses empreintes digitales numérisées conformes aux normes OACI (Organisation de l’aviation civile internationale).

Le passeport biométrique ne diffère pas extérieurement de l’actuel passeport électronique : la différence essentielle est que la puce électronique qu’il comporte contient, en plus de la photo du titulaire, l’image de deux empreintes digitales (uniquement à partir de l’âge de 6 ans).

Dans le Rhône, à compter du 31 mars 2009, les demandes de passeports cesseront d’être reçues dans les formes de la procédure actuellement en usage :  elles seront déposées uniquement dans l’une des mairies équipées d’un dispositif d’enregistrement de données : état civil , empreintes digitales , photographie .

31  communes dans le département du Rhône (environ 2000 sur tout le territoire national) sont équipées de ces stations d’enregistrement des données.

Si le préfet reste l’autorité compétente pour l’instruction et l’autorisation de délivrance du titre, les maires, agissant en leur qualité d’agent de l’Etat, recueilleront les données personnelles pour les enregistrer dans ces stations et les transmettront par voie informatique sécurisée à la préfecture qui instruira la demande et transmettra l’ordre de production du passeport à l’Imprimerie Nationale, à Douai.

Le titre une fois fabriqué sera envoyé comme aujourd’hui à la mairie qui a reçu la demande.

Les communes équipées de stations d’enregistrement dans le département du Rhône
Dès l’été 2008, une concertation étroite a été engagée, en liaison avec l’association départementale des maires, en vue de fixer la répartition des communes volontaires pour accueillir des stations d’enregistrement.
Cette répartition repose sur des critères objectifs s’appuyant sur les statistiques de titres délivrés mais aussi sur l’organisation des bassins de vie, et des considérations liées notamment aux moyens de communication et la bonne desserte de la population du département.

Communes
Date de déploiement*

Anse, Beaujeu, Belleville, Bron, Caluire-et-Cuire, Givors, L’Arbresle, Lamure-sur-Azergues, le Bois d’Oingt, Limonest, Lyon, Mornant, Neuville s/ Saône, Oullins, Rillieux-la-Pape, Saint-Genis-Laval, St-Laurent-de-Chamousset, St-Priest, St-Symphorien-s/ Coise, Sainte-Foy-lès-lyon, Tarare, Tassin-la-demi-lune, Gleizé , Vaugneray , Villeurbanne , Villefranche-sur-Saône
31 mars 2009

Décines-Charpieu et Thizy
6 avril 2009

Meyzieu
20 avril 2009

Ecully et Vénissieux
27 avril 2009

 
*Ces dates sont arrêtées par le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre mer et des collectivités locales et seront publiées au JO,

Le dispositif financier (Article 136 de la loi de Finances pour 2009)

Conformément à l’article 136 de la loi de Finances pour 2009, les mairies équipées de stations d’enregistrement se verront octroyer une dotation annuelle de 5000 € par station d’enregistrement. Cette somme est destinée à compenser l’usage des stations d’enregistrement par les citoyens non-résidents dans les communes concernées dont l’Etat évalue le nombre à 30% des utilisateurs de stations.

Pour les habitants de la ville accueillant l’équipement, la compensation est incluse dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux communes.

Pour plus d’informations, consultez le site Internet de la Préfecture : httpp//www.rhone.pref.gouv.fr