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ArKadia.com : le Portugal simplifie les conditions d'obtention de la carte de séjour.

ArKadia SA

Communiqué le 07/02/2013
Le gouvernement portugais a simplifié la procédure de délivrance de la carte de séjour pour les investisseurs étrangers.

Selon « Neville de Rougemont », la compagnie de droit anglo-portugaise, le gouvernement a simplifié les règles du programme « Golden Residency Permit Programme » (loi d' d'obtention de la carte de séjour par les investisseurs étrangers). Le but de ce programme, qui est aussi connu sous le nom « golden visa », est d'attirer des investisseurs étrangers.

Avant, l'investisseur étranger devait investir minimum un million d'euros, créer 30 emplois ou acquérir un bien immobilier d'une valeur minimum de 500000 euros.

Maintenant les conditions sont les suivantes :

1) Possibilité d'être copropriétaires des compagnies; chaque partenaire doit investir au moins 500000 euros.

2) Une promesse de vente est suffisante, à condition du versement d'un acompte de 500000 euros. Dans ce cas-là l'achat doit lieu avant la période de prolongation de la carte de séjour.

3) Achat d'un bien immobilier d'une valeur minimum de 500000 euros.

4) Possibilité de louer un bien immobilier acquis dans les buts commercial, touristique et agricole.

Il y a aussi des changements concernant la catégorisation des investissements qualifiés. Maintenant l'investissement peut être fait dans une compagnie de n'importe quel type, et le nombre d'emploi nécessaire est passé de 30 à 10.

La période du séjour obligatoire au Portugal pour les investisseurs a été réduite à 7 jours pour la première année et à 14 jours chaque deux années. 

Ces changements sont appelés à résoudre quelques problèmes tendus et à faire le programme d'obtention de la carte de séjour plus attractif pour les investisseurs étrangers.

A la fin de l'année passée le gouvernement portugais a déclaré que la carte de séjour peut être offerte aux résidents de l'espace Schengen.


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