L'assemblée générale du COPACAMU réunie le 23 mars2018

Lance une alerte :

● sur les conséquences de la rupture de la dynamique avec les professionnels impliqués jusqu'alors dans le cadre du groupement,

● sur les risques d'interruption de services ou de régressions fonctionnelles dommageables pour les soignants et leurs patients tant en ce qui concerne les systèmes d'informations que l'animation régionale,

● sur la méthode appliquée aux personnels du GIP E-Santé ORU-PACA,

● sur l'absence de débat sur le projet de modification pourtant radical de la convention constitutive du groupement.

Demande : ● le maintien de l'observatoire régional des urgences dans le groupement actuel, ● la garantie de la persistance de l'implication des soignants dans les travaux de la e-santé à un niveau efficace, ● l'intervention d'une mission de l'IGAS.

Le collège PACA de médecine d'urgence a abordé, à l'occasion de son assemblée générale du 23 mars 2018, la situation du groupement d'intérêt public “E-Santé Observatoire Régional des Urgences” (GIP E-Santé ORU-PACA) dont les activités en matière de médecine d'urgence apparaissent fortement compromises.

 

Le projet de l'ARS PACA pour le GIP a été présenté le 16 février 2018 dans les locaux de l'ARS PACA par son Directeur général adjoint, à des représentants des médecins urgentistes. L'ARS PACA a indiqué au cours de cet entretien que le Directeur général de l'ARS PACA, M. Claude d'HARCOURT, souhaitait d'une part, isoler l'activité d'observatoire des urgences des 4 autres activités principales du groupement (e-santé, identito-vigilance, animation du réseau des urgences, appui dans la gestion des évènements indésirables graves liés aux soins) et d'autre part, supprimer la participation des médecins de la gouvernance du groupement e-santé ORU PACA.

 

L'assemblée générale du collège souhaite exprimer ici sa position officielle qui s'oppose au projet imposé actuellement par l'ARS PACA.

 

 

1. L'observatoire régional des urgences ne doit pas être isolé et séparé des activités actuelles du groupement :

 

Le projet de l'ARS PACA consistant à créer une nouvelle structure en charge de l'observatoire des urgences n'est pas satisfaisante car elle fait totalement abstraction du retour d'expérience extrêmement positif porté par l'organisation actuelle.

 

Nous témoignons ici de véritables succès opérationnels obtenus dans le domaine de la e-santé et d'une performance particulière du groupement en terme d'innovations et de progrès dans la prise en charge des patients. Notre vécu positif de la e-santé est sans aucun doute la conséquence de la fertilisation croisée entre les activités complémentaires réunies au sein du groupement.

 

Nous citons ici les principales actions innovantes portées et constamment améliorées depuis 10 ans, qui démontrent l'excellence régionale en la matière :

●     un identifiant unique par professionnel permet d'accéder à plus de 60 domaines d'application différents ;

●     les logiciels d'urgences sont harmonisés entre chaque service et permettent une collecte de données précises, en temps réel et complètes qui est la plus performante en France (source Santé publique France) ;

●     les services d'urgences sont informés électroniquement et en temps réel des patients que les médecins régulateurs et les médecins de SMUR leurs adressent (dossier de régulation et dossier SMUR transmis);

●     les SAMU peuvent partager des dossiers (lien 15-15) ;

●     les SMUR sont tous informatisés et les données saisies constituent la base de données la plus complète en France sur ce sujet.

●     l'inventaire des victimes d'attentats (SI-VIC) construit sur l'expérience de notre région, repris à l'échelon national par la DGS ;

●     la disponibilité des lits est connue de tous en région, les indicateurs de tensions hospitalières en temps réel sont partagés par tous les professionnels et alimentent un logiciel spécifique permettant de suivre les déclarations de tensions (plus de 400 cette année) et de les piloter avec le concours de l'ARS ;

●     le Répertoire Opérationnel de Ressources (ROR) décrit l'offre de soins dans les champs du sanitaire, du médico-social et du social et ceci sans oublier les professionnels de santé (bientôt 40 000 professionnels de santé décrits). Ce logiciel est utilisé par 8 autres régions ;

●     le ROR alimente toutes les applications régionales automatiquement, en respectant ainsi les recommandations nationales actuelles.

●     la plateforme de télémédecine est opérationnelle et fonctionne sans heurt.

●     un infocentre régional est alimenté en temps réel par tous les logiciels régionaux et permet de promouvoir des études organisationnelles et scientifiques. Cette mécanique est si bien rodée qu'elle se voit confier des évaluations nationales comme le registre de l'activité héliportée sanitaire.

 

Nous pouvons donc affirmer que l'ensemble des professionnels de santé de la région PACA disposent actuellement de solutions informatiques partagées parfaitement adaptées à leurs missions et que les démarches actuelles de l'ARS PACA n'en garantissent pas le maintien ; bien au contraire, nous remarquons ces derniers mois l'arrêt brutal de la totalité de l'activité d'animation du réseau des urgences et des travaux prévus dans le domaine des tensions hospitalières.

 

2. L'implication des soignants dans les travaux de la e-santé est essentielle et doit être garantie 

 

L'implication des professionnels de santé dans les 4 activités transversales essentielles portées par le GIP E-Santé ORU-PACA garantit la prise en compte des besoins des usagers et des soignants dans ces domaines. Cette implication des soignants s'exprime dans l'organisation actuelle du groupement et mérite d'être présentée ici :

●     les pilotes des 4 domaines d'expertise du groupement sont des médecins reconnus pour leur investissement et leur expérience professionnelle : le Dr Gilles VIUDES pour le réseau des urgences et la e-santé (E-Santé ORU-PACA), le Dr Manuela OLIVER en charge de l'identito vigilance (GRIVES) et le Pr Stéphanie GENTILE en charge de la mission dans le domaine des événements graves liés au soins (PASQUAL).

●     la composition actuelle du conseil d'administration du groupement prévoit des sièges réservés aux médecins (actuellement 5 sur 16 membres).

 

Cette implication est essentielle pour les professionnels du collège car elle a fait la preuve de son efficacité par sa capacité à déplacer les lignes et à accompagner l'innovation. Elle devrait être accentuée et diversifiée. Mais ce n'est pas ce que prévoit la nouvelle convention constitutive du GIP E-Santé ORU-PACA souhaitée par l'ARS PACA et récemment rendue publique par la presse, puisqu'aucune représentation médicale ou presque ne subsistera tant au sein de l'assemblée générale qu'au sein du conseil d'administration.

 

3. L'intervention de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) est souhaitable

 

L'assemblée générale du collège demande l'intervention d'une mission nationale qui pourrait évaluer la méthode et les actions engagées par l'ARS PACA depuis un an.

 

Cette intervention est urgente car le contexte actuel éloigne les acteurs de terrain, impliqués jusqu'alors, des problématiques essentielles et déstabilisent les forces vives du GIP E-Santé ORU-PACA. En effet, les personnels du groupement, laissés sans directeur ni consigne, ne disposent que d'informations parcellaires et inquiétantes sur la pérennité de leurs emplois et cherchent pour la plupart des alternatives professionnelles.

 

Enfin, certains membres du groupement découvrent à la lecture de la nouvelle convention constitutive qu'ils perdent leur droit de vote à l'assemblée générale alors qu'ils sont investis de longue date dans la vie du groupement.  C'est notamment le cas du collège PACA de médecine d'urgence qui s'étonne du procédé.

 

4. Synthèse

 

Ces faits justifient que l'assemblée générale du COPACAMU :

 

Lance une alerte :

●     sur les conséquences de la rupture de la dynamique avec les professionnels impliqués jusqu'alors dans le cadre du groupement,

●     sur les risques d'interruption de services ou de régressions fonctionnelles dommageables pour les soignants et leurs patients tant en ce qui concerne les  systèmes d'informations que l'animation régionale,

●     sur la méthode appliquée aux personnels du GIP E-Santé ORU-PACA,

●     sur l'absence de débat sur le projet de modification pourtant radical de la convention constitutive du groupement.

 

Demande :

●     le maintien de l'observatoire régional des urgences dans le groupement actuel,

●     la garantie de la persistance de l'implication des soignants dans les travaux de la e-santé à un niveau efficace,

●     l'intervention d'une mission de l'IGAS.