Les soldes d'été se dérouleront du mercredi 30 juin 8h00 au mercredi 11 août 2004 inclus.
Les soldes sont régies par une réglementation très précise. :
Les soldes débutent chaque année à une date fixée dans chaque département par le Préfet, après consultation des professionnels et des consommateurs. Ils sont limités pour chaque commerçant à deux opérations par an d'une durée maximale de six semaines (4 semaines cet hiver)
La réglementation précise que les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock d'une partie d’une collection restée invendue.
La réglementation prévoit également que les soldes doivent porter exclusivement sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. A cette occasion, le commerçant est autorisé exceptionnellement à revendre à perte.
A la différence des promotions, les soldes ne permettent pas aux commerçants de se réapprovisionner après l'écoulement du stock.
Pour les articles soldés, la réglementation impose l'affichage obligatoire de la mention "soldes" et une distinction claire entre les articles soldés et les articles non soldés.
Toutefois certains commerçants ont tendance à abuser de cette technique afin d’attirer les clients dans leurs établissements.
L’an dernier, les opérations de contrôle des soldes d’été 2003 ont été ciblées sur la vérification de la véracité des annonces de réduction de prix avant et pendant la période réglementaire des soldes..
On dénombre 212 contrôles ayant donné lieu à 5 rappels de réglementation et à 1 procès-verbal correspondant à 14 infractions diverses.
Contact presse :
Djenny GROSPELLIER
Service communication
Préfecture du Rhône