Feuilleton juridique par opposition auprès de l'INPI, assignations au TGI de Paris et au TC de Paris aux motifs d'homonymie d'initiales, d'URL, similarité d'activité et concurrence déloyale, par la Banque du Développement des PME contre la marque BDPME déposée par Richard AZOULAY et enregistrée à l'INPI sous le numéro national 3223100, pour initiales de Business Développement PME.

Les récentes communications publicitaires intensives de la Banque du Développement des PME sur les initiales BDPME au cours du dernier trimestre incitent l’entreprise Business Développement PME à partager son retour d’expérience d’une des difficultés de la création d’entreprise à son démarrage.

Résumé du conflit : BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME contre BUSINESS DEVELOPPEMENT PME

Lors de sa création, Richard Azoulay choisit le nom Business Développement PME et effectue toutes les vérifications d’usage (INPI, NIC, Kbis, SIREN, RCS, dictionnaire des sigles du Sénat et de la Documentation française). Ces recherches font apparaître que http://www.bdpme.com est occupé par un ressortissant US et que seul www.bdpme.fr est acheté en 2000 par le CEPME, les autres sont libres. Il prend donc début 2002 http://www.bdpme.biz qui convient parfaitement aux initiales du nom de son entreprise et à son activité. Il en informe la direction de la Banque du Développement des PME par deux e-mails qui restent sans réponse.

En janvier 2003, il expose au Salon des Entrepreneurs et rencontre le directeur de la communication de la Banque du Développement des PME. Il lui remet copie des mails adressés nominativement en octobre 2002 aux membres du conseil d’administration de la banque.
Le silence persistant, Richard Azoulay, après de nouvelles vérifications, dépose la marque «bdpme» auprès de l’INPI pour obtenir un nom de domaine français http://www.bdpme.tm.fr en avril 2003.

En août 2003, la banque, jusqu’alors muette, se manifeste par avocats interposés : opposition sur la marque auprès de l’INPI, assignation au Tribunal de Grande Instance, référé au Tribunal de Commerce, aux motifs de concurrence déloyale, d’homonymie d’initiales et d’URL …

Au cours du dernier trimestre 2004, les communications intensives de la banque sur les initiales BDPME incitent Richard Azoulay à leur écrire pour exprimer de nouveau son souhait de coexistence de leurs activités respectives et mettre ainsi fin à de lourdes procédures qui, si elles sont sans conséquence pour une banque, compromettent la vie d’une petite entreprise. La banque, dont la vocation affichée est l’aide à la création, répond par son directeur des services juridiques d’un refus du principe admis de spécialité du droit des marques.

Le maintien par la banque de sa stratégie d’usure procédurière excessive à l’encontre d’une modeste entreprise devient abusive d’autant que naît le 17/1/2005, dans le cadre d’un rapprochement d’intérêt général, la marque et l’entité OSEO.

La mission d’intérêt général dispenserait-elle une grande entreprise des obligations, devoirs et droits des petites ?

L’historique détaillé est actualisé sur:
http://www.ricazoulay.fr/bdpme_contre_bdpme.pdf

Ce litige devra probablement être tranché fin du premier semestre par la chambre spécialisée du Tribunal de Grande Instance de Paris. La situation génère cependant d’importants retards et préjudices dans les projets de Richard Azoulay, il envisage de transférer son entreprise en Belgique et, à défaut d'un accord amiable de coexistence, de solliciter en justice le transfert à son usage du nom de domaine bdpme.fr .
Malgré sa participation prévue au Salon des Entrepreneurs 2005, Business Développement PME n’y était pas présente en raison d’une audience de procédure fixée à la même date. Business Développement PME n’avait pu exposer au salon Planète PME de juin 2004 et celui des Micro-Entreprises de septembre 2004, ces evenements se devraient pourtant d'être des exemples d'économie loyale et de liberté d'entreprendre.


Empêché d’exercer son activité depuis plusieurs mois, Richard Azoulay n’en reste pas moins entrepreneur :
- Il a créé à Antibes un établissement au nom de http://www.portaildesplages.fr pour lancer un nouveau projetwww.plagesdefrance.net «le tour des plages en 80 clics » un web de visite virtuelle contributeur de valorisation touristique de notre superbe littoral.
- Il a constitué l'Association Multimédia Interactive Entreprise, sa vocation est de soutenir toute initiative en faveur des applications et utilisations des TIC dans les Petites Entreprises. Elles doivent permettre à tous les acteurs économiques d’exercer dès aujourd'hui leurs activités dans les conditions de demain, pour ne pas prendre de retard et rester performants dans l’enjeu mondial de compétition. L’AMIE projette un site web au nom significatif de http://www.reveilTPE.fr elle lance un appel à manifestations d’intérêt de toute bonne volonté à l’élaboration d’un programme concret en faveur des TPE pour contribuer à ce qu’elles acquièrent réellement leur place dans une «éconumérique» loyale !
- Il fut candidat libre aux élections des membres de la CCIP en novembre 2004 et a mené campagne essentiellement par Internet sur le thème : Pour que créer une entreprise ne soit plus seulement «prendre des risques » mais aussi «prendre une chance » http://www.ricazoulay.fr
Il a obtenu 27,8% des voix exprimées sur Internet (le vote électronique a représenté 25,1% des votants).

«Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi, ceux qui voulaient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire et l’immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire.» Confucius