En général, lorsqu'un patient consulte un professionnel de santé libéral, il le règle immédiatement. Depuis le 1er juillet 2016, les professionnels de santé peuvent proposer aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD) de ne pas avancer d'argent grâce à un dispositif simplifié. Et le 31 décembre 2016, la dispense d'avance de frais deviendra un droit pour tous ces patients. L'objectif ? Simplifier la vie des Français et leur faciliter l'accès aux soins.

Cette évolution cible volontairement les patients qui reçoivent le plus fréquemment des soins et qui sont donc amenés à dépenser plus souvent pour leur santé : en moyenne, une femme enceinte avance 640 € au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD           1 100 € par an*. La dispense d'avance de frais constitue une bonne nouvelle pour des assurés susceptibles de faire face à des dépenses de santé multiples.

Pour bénéficier du tiers payant, les assurés devront simplement se munir de leur carte Vitale. Celle-ci doit être mise à jour à chaque changement de situation, par exemple, une fois que la caisse a pris en compte la déclaration de grossesse ou après réception d'une attestation des droits mentionnant l'exonération du ticket modérateur.

En France, 11 millions de nouvelles personnes concernées par le tiers payant

Le tiers payant s'applique aux soins pris en charge à 100%. Désormais, les personnes dites en ALD exonérante n'ont plus de frais à avancer lors des consultations et soins concernant leur affection. Les autres dépenses de soins ne sont pas concernées par cette facilité. De plus, dans le cadre de l'assurance maternité, les femmes peuvent profiter de la dispense d'avance de frais sur la totalité de leurs dépenses de santé, et ce entre le 1er jour du           6è mois de leur grossesse et jusqu'au 12è jour après l'accouchement. Elles peuvent également bénéficier du tiers payant sur certains examens à effectuer dès le début de la grossesse (par exemple, les consultations prénatales).

Le tiers payant signifie-t-il zéro dépense ?

Même en cas de tiers payant, les assurés sont toujours redevables de la participation forfaitaire et de la franchise médicale, à l'exception de ceux qui en sont exonérés : les bénéficiaires de l'assurance maternité, de l'ACS (Aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé), de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire).

De même, les dépassements d'honoraires ne sont pas couverts par l'Assurance Maladie.

En savoir plus :        www.ameli.fr

Vers le tiers payant pour tous les Français  à l'horizon du 30 novembre 2017

La généralisation du tiers payant est l'une des mesures phares de la loi de Santé, promulguée le 26 janvier 2016. Il est déjà un droit pour les bénéficiaires de la CMU-C, de l'Aide médicale Etat (AME) et de l'Aide à la complémentaire santé (ACS), ces derniers depuis le 1er juillet 2015. Pour les personnes souffrant d'une ALD et les femmes enceintes, il est possible à partir du 1er juillet 2016* et deviendra obligatoire au 31 décembre 2016.

Prochaine étape clé : la généralisation à l'ensemble des Français. Dès le 1er janvier 2017, les professionnels de santé exerçant en ville pourront proposer le tiers payant sur la part obligatoire à tous leurs patients**, mais il ne sera pas une obligation. Il deviendra un droit pour tous le 30 novembre 2017. Le tiers payant sera alors pratiqué par tous les professionnels de santé et pour tous les patients quelle que soit leur situation, ce qui facilitera l'accès aux soins d'un grand nombre de Français pour lesquels avancer les frais n'est pas une simple formalité.

* Les médecins avaient toutefois la possibilité de pratiquer le tiers payant au cas par cas pour leurs patients.

** Les assurés non pris en charge à 100 % devront s'acquitter de la part complémentaire, en plus des éventuels dépassements d'honoraires. 

Qui paye mon médecin ?

Avec le tiers payant, ce sont les caisses d'assurance maladie qui remboursent directement les médecins des actes pratiqués sur la part qu'elles prennent en charge. Les patients n'auront plus de frais à avancer, exceptés les éventuels dépassements d'honoraires.

Le tiers payant est-il réservé aux professionnels de santé équipés d'un lecteur de carte Vitale ?

Le droit au tiers payant pour le patient est lié à la présentation de sa carte vitale : la gestion chez le professionnel de santé équipé d'un lecteur de carte Vitale est alors automatique et simple. Si le professionnel de santé n'est pas équipé de lecteur, le tiers payant peut tout de même être pratiqué ; une feuille de soins précisant que le patient n'a pas payé la part obligatoire lui sera alors remise.

Parce que le tiers payant doit être simple, rapide et sécurisé pour les professionnels de santé, des engagements et de nouveaux services leur sont apportés : plateforme d'accompagnement, garantie de paiement sur la base des droits figurant dans la carte Vitale présentée par l'assuré, l'assurance d'un paiement rapide, assortie de pénalités en cas de retard de plus de 7 jours ouvrés et la possibilité, pour les professionnels, d'avoir un suivi automatique des paiements par feuille de soins.