Le 15 novembre, près de 180 experts et médecins du réseau Sham se sont réunis à Lyon pour une journée d'études sur des thématiques médico-légales récurrentes dans les dossiers de responsabilité médicale gérés par Sham. Ces thématiques ont été analysées au vu des récentes évolutions jurisprudentielles. Les retours d'expérience de Sham alliés aux compétences de ses équipes et de ses experts (sapiteurs, médecins conseils de siège et juristes) ont permis d'alterner cas pratiques et avis de spécialistes.

Le 15 novembre, près de 180 experts et médecins du réseau Sham se sont réunis à Lyon pour une journée d'études sur des thématiques médico-légales récurrentes dans les dossiers de responsabilité médicale gérés par Sham. Ces thématiques ont été analysées au vu des récentes évolutions jurisprudentielles. Les retours d'expérience de Sham alliés aux compétences de ses équipes et de ses experts (sapiteurs, médecins conseils de siège et juristes) ont permis d'alterner cas pratiques et avis de spécialistes.

Comme l'a confirmé l'édition 2013 du Panorama du risque médical Sham, à l'issue des procédures, la responsabilité civile des établissements hospitaliers est plus souvent engagée que dans un passé récent. La législation et la défense des dossiers deviennent de plus en plus complexes et difficiles, requérant des compétences médico-juridiques pointues. La journée a ainsi permis de faire un certain nombre de mises au point sur plusieurs notions médico-légales.

Infections nosocomiales, défaut d'information et perte de chance
Ces trois grandes thématiques de la défense médico-légale ont été analysées car elles occupent une place significative dans les dossiers de sinistres en responsabilité civile médicale gérés par Sham.

Les infections nosocomiales
Les infections nosocomiales bénéficient d'un cadre juridique et indemnitaire précis. En expertise, il est important de discuter de la réalité de l'infection et son imputabilité aux soins. La recherche d'une cause étrangère, seul argument susceptible d'exonérer la responsabilité civile de l'établissement, doit être systématique. Le Docteur Françoise Tissot-Guerraz, Présidente des experts de la Cour de Cassation, a partagé son expérience sur ce sujet et a rappelé que la définition des infections associées aux soins ouvrant droit à indemnisation (infections nosocomiales dans la loi) ne relève pas des objectifs du Comité Technique des Infections Nosocomiales et des Infections Liées aux Soins (CTINILS), cette définition étant scientifique et médico-légale.

Le défaut d'information
La problématique du défaut d'information a quant à elle été marquée en 2013 par l'évolution de la jurisprudence avec l'apparition d'un préjudice d'impréparation allant dans le sens d'une plus grande exigence des juridictions civiles et administratives.

La perte de chance
La perte de chance se définit par la disparition d'une éventualité favorable et, plus particulièrement en matière médicale, par la disparition de la probabilité d'avoir pu guérir, survivre ou subir des séquelles moindres. C'est ainsi que dans l'expertise en responsabilité médicale, il est essentiel de s'interroger d'une part sur l'existence d'une faute, et d'autre part sur son imputabilité directe et certaine au dommage survenu. Ceci permettra, le cas échéant, de formuler une évaluation quantitative en termes de pourcentage de cette perte de chance.
Cette problématique de la perte de chance est particulièrement sensible dans les  retards de diagnostic et de prise en charge des accidents vasculaires cérébraux. Le Docteur Marc Sindres, neurologue à Paris, a rappelé les grands principes de la prise en charge et les données de la littérature concernant l'efficacité des thérapeutiques en termes de morbi-mortalité.

Cette 19e journée des médecins conseils Sham a ainsi été l'occasion pour les participants de recevoir des informations concrètes dont le but est de les aider, dans l'exercice de leurs missions auprès de Sham. Le partenariat que Sham noue avec les médecins de son réseau est aujourd'hui essentiel et est l'une des clés de la défense de ses clients. Ce rendez-vous aujourd'hui incontournable dans la vie du réseau Sham est résolument orienté vers l'échange et le partage d'information et de bonnes pratiques. C'est aussi, pour Sham, un moment privilégié pour créer un lien fort au sein de ce réseau de professionnels et entretenir un haut niveau d'expertise médicale et médico-légale afin d'optimiser la gestion du risque médical.

Réseau des médecins conseils Sham : plus de 20 ans d'engagement et d'expertise

Constitué à partir de 1992, le réseau des médecins conseils Sham compte aujourd'hui près de 340 membres, dont plus de 180 experts en médecine générale diplômés de réparation du préjudice corporel, et près de 160 spécialistes en pédiatrie, cancérologie, gynécologie-obstétrique, orthopédie, ophtalmologie, chirurgie, etc.
Sham sollicite ses médecins conseils, en fonction de leur spécialité et de leur situation géographique, pour défendre les intérêts de ses sociétaires lors des opérations d'expertise pour les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) ou les juridictions administratives ou judiciaires. Dans le cas où la responsabilité du sociétaire mis en cause est incontestable, le rôle du médecin conseil est alors de s'assurer que la détermination des préjudices est directement en rapport avec les faits établis.
En 2012, les médecins conseils Sham ont réalisé dans plus de 4 400 missions d'expertise amiable et d'assistance à expertise judiciaire ou CCI concernant, pour la majorité, des établissements de santé publics et privés.

À propos de Sham, acteur engagé et partenaire des établissements de santé

Créée en 1927, Sham est une société d'assurance mutuelle spécialisée dans le management des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social. Elle emploie 300 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires de 301,2 M€ en 2012. Premier assureur en responsabilité civile médicale de France, Sham compte 8 300 sociétaires, gère 1,4 Md € d'actifs et assure 75 % des établissements publics de santé, 25 % des établissements privés et 50 % des maisons de retraite publiques en France.
Par son approche globale de la gestion des risques, Sham offre à ses sociétaires des gammes d'assurances et de services totalement adaptées à leurs besoins et spécificités. Dans le contexte économique et budgétaire qui oblige tout responsable hospitalier à réduire le coût des charges de fonctionnement de son établissement, Sham s'impose comme un partenaire incontournable, au bénéfice de tous et en premier lieu des malades.