Jean-Pierre LACROIX

Préfet de la région Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône



Jean-Jack QUEYRANNE
Président du Conseil régional Rhône-Alpes,
Ancien Ministre

Jean-François PILLIARD
Président de l’AFPA

ont le plaisir de vous convier



à la signature de la Convention tripartite

Etat / Région Rhône-Alpes / AFPA




le lundi 12 mars 2007 à 16h

à la Direction régionale de l’AFPA

15, rue Jules Vallès à Villeurbanne (Rhône)
métro charpennes





En présence de :



> Christiane DEMONTES, Vice-présidente du Conseil régional Rhône-Alpes déléguée aux formations professionnelles et à l’apprentissage

> Guy JEANNEROT, Directeur régional de l’AFPA

« Transfert anticipé en Rhône-Alpes des crédits de la formation de l’AFPA à la Région »

La loi 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, prévoit, pour les actions de formation et d’accompagnement mises en œuvre par l’AFPA, un transfert de compétences de l’Etat vers la Région, accompagné du transfert des crédits de fonctionnement correspondants. Ce transfert, qui a été anticipé de deux ans, concerne 4 champs :  les actions de formations qualifiantes, les actions de qualification articulées autour du dispositif qualifiant, les services associés (hébergement, restauration, accompagnement socio-éducatif, psychopédagogiques et médicaux) et la rémunération des stagiaires et des frais de gestion afférents.

Les actions d’orientation professionnelle et la formation de publics spécifiques relèvent elles toujours du champ de l’Etat : personnes handicapées, détenus, militaires, résidents des départements d’outre mer.

Au-delà du montant et des modalités de transfert des crédits sur 2007/2008, la convention tripartite définit le Schéma Régional des Formations de l’AFPA jusqu’à fin 2008, organise les relations entre l’AFPA, l’Etat et la Région et précise enfin les chantiers de travail qui devront avoir abouti avant le terme de la période transitoire.