COMMUNIQUE DE PRESSE UNEF – HIPPOCAMPE
10/05/2006
« Selon que vous serez puissant ou misérable … »

Nos associations viennent de prendre connaissance avec consternation de la « non décision » rendue par la section disciplinaire dans l’une des affaires Pfeffer. En effet, les « sages de Lyon 3 » ont décidé dans cette affaire de surseoir à statuer jusqu’à une date indéterminée. Ce nouvel épisode abracadabrantesque est un véritable déni de justice qui ridiculise une fois de plus notre Université.

L’enseignant Jean-Claude Pfeffer avait en effet été traduit sur injonction du recteur de l’Académie de Lyon devant cette instance à la suite de l’encaissement sur son compte personnel du chèque d’inscription d’un montant de 34 444 francs d’une étudiante vietnamienne, la privant ainsi durant plus de six mois de couverture sociale.

La section disciplinaire fonde sa « non-décision » sur un argutie pseudo-juridique inacceptable et indique vouloir attendre les conclusions de l’enquête de police en cours, réouverte par le parquet l’an dernier.
Nous rappelons que la justice disciplinaire universitaire n’est pas une justice d’exception et qu’elle doit être rendue indépendamment de la justice pénale. Par ailleurs, nous demandons aux membres de cette section disciplinaire de nous expliquer par quels moyens légaux ils envisagent de connaître les conclusions d’une enquête policière couverte par le secret.

L’attitude de la section disciplinaire de l’Université Jean Moulin dans cette affaire témoigne une fois de plus d’une justice disciplinaire à géométrie variable sur laquelle pèsent des suspicions légitimes :

- tous les membres de la formation de jugement disciplinaire appartiennent à la majorité présidentielle de Lyon 3, tout comme Jean-Claude Pfeffer.
- l’ancien président Gilles Guyot a été informé d’une « situation anormale » à propos des faits reprochés à Jean-Claude Pfeffer par un courrier de l’agent comptable de l’Université Jean Moulin en date du 28 mai 2001. Malgré ce signalement, Gilles Guyot n’a engagé aucune procédure disciplinaire à l’encontre du père de son filleul.
- le Président Guy Lavorel a refusé obstinément de saisir la section disciplinaire à l’encontre de son chargé de mission, obligeant le recteur de l’Académie de Lyon à user de son pouvoir de substitution.
- la section disciplinaire a mis plus de huit mois pour instruire ce dossier, une extrême lenteur d’autant plus inexplicable qu’aucune décision n’est prise au final.

L’Université Jean Moulin a démontré par la voie de ses organes dirigeants et disciplinaires qu’elle ne voulait pas toucher à l’un de ses plus fidèles et zélés soutiens. Par ailleurs, la section disciplinaire a largement épuisé le délai de six mois d’instruction prévu par l’article R. 232-31 du code de l’éducation. Par conséquent, nous demandons au Recteur de l’Académie de Lyon de saisir le CNESER de ces irrégularités et de soulever tous les moyens nécessaires pour que M. Pfeffer soit traduit devant des juges impartiaux et compétents.