Communiqués de presse : droit / justice
24/09 > La Justice donne encore raison à l'opposition à Martignas
Commune de Martignas-sur-Jalle
Le Tribunal Administratif de Bordeaux a sévèrement sanctionné la majorité municipale en annulant par 2 jugements 7 délibérations du conseil municipal du 18 juin 2009
Bordeaux & Aquitaine
Commune de Martignas-sur-Jalle
Le Tribunal Administratif de Bordeaux a sévèrement sanctionné la majorité municipale en annulant par 2 jugements 7 délibérations du conseil municipal du 18 juin 2009
Bordeaux & Aquitaine
24/09 > « Encaissez vite ma créance impayée ! »
Communication Presse Spécialisée
Cette demande que j'ai entendue maintes fois en qualité de dirigeant de FRANCE CREANCES, agence spécialisée en recouvrement depuis 1970, mérite quelques explications qui visent la créance commerciale
Lille & Nord-Pas-de-Calais Marseille & PACA Paris & Ile de France
Communication Presse Spécialisée
Cette demande que j'ai entendue maintes fois en qualité de dirigeant de FRANCE CREANCES, agence spécialisée en recouvrement depuis 1970, mérite quelques explications qui visent la créance commerciale
Lille & Nord-Pas-de-Calais Marseille & PACA Paris & Ile de France
06/09 > François-Noël Buffet, rapporteur du Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Sénateur François-Noël Buffet
Mercredi 8 septembre prochain, la Commission des Lois du Sénat étudiera le rapport que je lui remettrai sur le Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Lyon & Rhône-Alpes
Sénateur François-Noël Buffet
Mercredi 8 septembre prochain, la Commission des Lois du Sénat étudiera le rapport que je lui remettrai sur le Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Lyon & Rhône-Alpes
30/08 > Adwords : Des mots clés à éviter!
Haas, société d'avocats
Lille & Nord-Pas-de-Calais Paris & Ile de France
Haas, société d'avocats
Lille & Nord-Pas-de-Calais Paris & Ile de France
01/08 > Surendettement, Fédération Française des associations CRESUS
Fédération Française des associations CRESUS
Accueillir, écouter, accompagner les ménages surrendettés. Agir en faveur de la lutte contre l'exclusion par l'éducation et la formation financière de tous.
Lyon & Rhône-Alpes
Fédération Française des associations CRESUS
Accueillir, écouter, accompagner les ménages surrendettés. Agir en faveur de la lutte contre l'exclusion par l'éducation et la formation financière de tous.
Lyon & Rhône-Alpes
26/07 > DROIT DU RECOUVREMENT ET SORT DES FRAIS DE POURSUITES
Communication Presse Spécialisée
Analyse des arrêts de la Cour de Cassation du 20 mai 2010 concernant les sommes réclamées par une société de recouvrement publiée sur le site de France Créances
Bordeaux & Aquitaine Lille & Nord-Pas-de-Calais Lyon & Rhône-Alpes Marseille & PACA Paris & Ile de France
Communication Presse Spécialisée
Analyse des arrêts de la Cour de Cassation du 20 mai 2010 concernant les sommes réclamées par une société de recouvrement publiée sur le site de France Créances
Bordeaux & Aquitaine Lille & Nord-Pas-de-Calais Lyon & Rhône-Alpes Marseille & PACA Paris & Ile de France
15/07 > DROIT DU RECOUVREMENT ET SORT DES FRAIS DE POURSUITES
RECOUVREMENT.ORG
ANALYSE DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION DU 20 MAI 2010, 2ème CHAMBRE CIVILE (09-67591, PUBLIE AU BULLETIN)
Bordeaux & Aquitaine
RECOUVREMENT.ORG
ANALYSE DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION DU 20 MAI 2010, 2ème CHAMBRE CIVILE (09-67591, PUBLIE AU BULLETIN)
Bordeaux & Aquitaine
10/07 > Un nouveau service d'aide informatique
IDRICO SERVICES
Une nouvelle entreprise s'installe à Lyon pour aider les particuliers à faire fonctionner leur ordinnateur.
Lyon & Rhône-Alpes
IDRICO SERVICES
Une nouvelle entreprise s'installe à Lyon pour aider les particuliers à faire fonctionner leur ordinnateur.
Lyon & Rhône-Alpes
08/07 > Premières déclarations pour la Contribution Economique Territoriale.
Costalis.fr
Compte tenu de la consultation en cours sur les décrets d'application et afin de permettre aux entreprises d'effectuer leurs déclarations dans de bonnes conditions, la date limite de dépôt des déclarations suivantes a été reportée à titre exceptionnel du 4 mai à mi juin
Paris & Ile de France
Costalis.fr
Compte tenu de la consultation en cours sur les décrets d'application et afin de permettre aux entreprises d'effectuer leurs déclarations dans de bonnes conditions, la date limite de dépôt des déclarations suivantes a été reportée à titre exceptionnel du 4 mai à mi juin
Paris & Ile de France
29/06 > La famille Justice de Grasse signe une nouvelle charte de procédure
Barreau de Grasse
Le Conseil des Prud'hommes (CPH) de Grasse et l'Ordre des Avocats au Barreau de Grasse ont signé ce matin la nouvelle charte de procédure instaurant règles et engagements réciproques.
Marseille & PACA
Barreau de Grasse
Le Conseil des Prud'hommes (CPH) de Grasse et l'Ordre des Avocats au Barreau de Grasse ont signé ce matin la nouvelle charte de procédure instaurant règles et engagements réciproques.
Marseille & PACA
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