Communiqués de presse : droit / justice
22/02 > AllôLe centre d'écoute Allô Maltraitance Adultes âgés et / ou handicapés recherche des bénévoles
RhônALMA
Recherche de bénévoles écoutants et / ou conseillers référents
Lyon & Rhône-Alpes
RhônALMA
Recherche de bénévoles écoutants et / ou conseillers référents
Lyon & Rhône-Alpes
22/02 > Les entreprises exclues du droit de rétractation
Axido Services
Les entreprises adeptes de l'achat à distance doivent redoubler de vigilance. Le secrétaire d'état au commerce rappelle que le droit de rétractation de 7 jours lors d'une vente a été créé pour protéger le consommateur et ne s'applique qu'au secteur du BtoC.
Paris & Ile de France
Axido Services
Les entreprises adeptes de l'achat à distance doivent redoubler de vigilance. Le secrétaire d'état au commerce rappelle que le droit de rétractation de 7 jours lors d'une vente a été créé pour protéger le consommateur et ne s'applique qu'au secteur du BtoC.
Paris & Ile de France
16/02 > Savez-vous où trouver votre conciliateur de justice?
Conciliateurs de justice
Le site http://www.conciliateurs.fr permet pour la première fois l'échange entre conciliateurs de justice, et une mise en relation simple pour les citoyens.
Paris & Ile de France
Conciliateurs de justice
Le site http://www.conciliateurs.fr permet pour la première fois l'échange entre conciliateurs de justice, et une mise en relation simple pour les citoyens.
Paris & Ile de France
08/02 > NON A LA FERMETURE DU COMMISSARIAT DE POLICE DE LIBOURNE
intersyndicale Police GIRONDE
Pour faire suite aux déclarations de Monsieur le Préfet de la Région AQUITAINE, dans le journal de TV7 BORDEAUX en date du 07 février 2011.
Bordeaux & Aquitaine
intersyndicale Police GIRONDE
Pour faire suite aux déclarations de Monsieur le Préfet de la Région AQUITAINE, dans le journal de TV7 BORDEAUX en date du 07 février 2011.
Bordeaux & Aquitaine
07/02 > Myriad France,Sagem Télécommunications (SAFRAN) et Sagem Wireless au tribunal
CE de Myriad France
Fin janvier 2011, le Comité d'Entreprise de MYRIAD assigne en référé Myriad France ainsi que Sagem Télécommunications (SAFRAN) et Sagem Wireless. Les salariés des sites de Cergy et de Chambéry dont 139 menacés de licenciements sont placés dans une situation irréelle d'un plan social aux mesures d'une « pauvreté extrême » en total contraste avec les moyens des acteurs.
Paris & Ile de France
CE de Myriad France
Fin janvier 2011, le Comité d'Entreprise de MYRIAD assigne en référé Myriad France ainsi que Sagem Télécommunications (SAFRAN) et Sagem Wireless. Les salariés des sites de Cergy et de Chambéry dont 139 menacés de licenciements sont placés dans une situation irréelle d'un plan social aux mesures d'une « pauvreté extrême » en total contraste avec les moyens des acteurs.
Paris & Ile de France
06/02 > LE GRAND SCANDALE 96 Locataires de la SACVL assignés au Tribunal d'Instance de Lyon
Confédération Syndicale des Familles U.D du RHONE
Assignation de Locataires de la la SACVL (Société d'Economie Mixte) à LYON
Lyon & Rhône-Alpes
Confédération Syndicale des Familles U.D du RHONE
Assignation de Locataires de la la SACVL (Société d'Economie Mixte) à LYON
Lyon & Rhône-Alpes
28/01 > PETIT DEJEUNER SOCIAL
CABINET ORFIS BAKER TILLY
Orfis Baker Tilly, cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil présentera l'actualité sociale, le Mardi 1er Février 2011.
Lyon & Rhône-Alpes
CABINET ORFIS BAKER TILLY
Orfis Baker Tilly, cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil présentera l'actualité sociale, le Mardi 1er Février 2011.
Lyon & Rhône-Alpes
24/01 > Le syndicat SUD Travail traîné devant un tribunal correctionnel
SUD Travail
Suites aux poursuites judiciaires engagées par le ministère du travail à l'encontre du Syndicat SUD Travail pour "injures publiques envers une administration publique", un procès aura lieu le 1er février à Lyon.
Lyon & Rhône-Alpes
SUD Travail
Suites aux poursuites judiciaires engagées par le ministère du travail à l'encontre du Syndicat SUD Travail pour "injures publiques envers une administration publique", un procès aura lieu le 1er février à Lyon.
Lyon & Rhône-Alpes
20/01 > Nettprofile International présente Foenix, portail de traductions en ligne au service de l'industrie juridique
Foenix Translation Ltd
Nettprofile International Inc, un des leaders mondiaux en matière de traduction technique, annonce aujourd'hui le lancement d'un unique portail en ligne dédié à la traduction assermentée : www.foenixtranslation.com
Paris & Ile de France
Foenix Translation Ltd
Nettprofile International Inc, un des leaders mondiaux en matière de traduction technique, annonce aujourd'hui le lancement d'un unique portail en ligne dédié à la traduction assermentée : www.foenixtranslation.com
Paris & Ile de France
20/01 > Véhicules immatriculés à l'étranger, la fin de l'impunité
Generali
Les 27 pays de l'UE se sont accordés sur la mise en place du partage d'informations quand un conducteur commet une infraction au code de la route dans un autre pays que le sien.Les 27 ont conclu cet accord le 2 décembre dernier durant le Conseil des ministres des transports de l'Union européenne.
Bordeaux & Aquitaine Paris & Ile de France
Generali
Les 27 pays de l'UE se sont accordés sur la mise en place du partage d'informations quand un conducteur commet une infraction au code de la route dans un autre pays que le sien.Les 27 ont conclu cet accord le 2 décembre dernier durant le Conseil des ministres des transports de l'Union européenne.
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