Communiqués de presse : droit / justice
30/01 > La TVA sociale, une bonne mesure pour répartir le financement de la politique sociale
Baker Tilly
Le Gouvernement souhaite mettre rapidement en place la TVA sociale. De quoi s'agit-il exactement ? Quels sont les problèmes qui se posent ? Jean-Claude André, associé Baker Tilly France, explique pourquoi, selon lui, ce projet est globalement positif.
Bordeaux & Aquitaine Lille & Nord-Pas-de-Calais Marseille & PACA Paris & Ile de France
Baker Tilly
Le Gouvernement souhaite mettre rapidement en place la TVA sociale. De quoi s'agit-il exactement ? Quels sont les problèmes qui se posent ? Jean-Claude André, associé Baker Tilly France, explique pourquoi, selon lui, ce projet est globalement positif.
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24/01 > Modification du Code de la Propriété Intellectuelle relative aux Certificats d'Obtention Végétale: Un goûter sous haute protection ?
Cabinet Germain & Maureau
Vingt ans après la dernière révision de la convention de l'Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) - signée en 1961 à l'initiative de la France – qui vise à protéger les droits des obtenteurs sur leurs variétés , la France vient de transcrire cette convention de 1991 en droit français.
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Cabinet Germain & Maureau
Vingt ans après la dernière révision de la convention de l'Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) - signée en 1961 à l'initiative de la France – qui vise à protéger les droits des obtenteurs sur leurs variétés , la France vient de transcrire cette convention de 1991 en droit français.
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20/01 > Votre avocat pour tout problème de permis de conduire à Lyon
Avocat permis de conduire
Un avocat pour vous défendre, vous et votre permis de conduire
Lyon & Rhône-Alpes
Avocat permis de conduire
Un avocat pour vous défendre, vous et votre permis de conduire
Lyon & Rhône-Alpes
20/01 > Honoraires des cabinets de recouvrements
France Rec
France Rec est un cabinet de recouvrement de créances.
Paris & Ile de France
France Rec
France Rec est un cabinet de recouvrement de créances.
Paris & Ile de France
16/01 > Lexavoué poursuit son maillage et s'installe à Rennes
Lexavoué
En ce début d'année Lexavoué est heureux d'annoncer l'ouverture d'un bureau à Rennes qui sera dirigé par Benoît George, avocat au Barreau de Rennes, associé de Lexavoué.
Paris & Ile de France
Lexavoué
En ce début d'année Lexavoué est heureux d'annoncer l'ouverture d'un bureau à Rennes qui sera dirigé par Benoît George, avocat au Barreau de Rennes, associé de Lexavoué.
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11/01 > Actualités Droit et Justice - cabinet d'avocat Pierre Louis Piloix
cabinet avocat Pierre Louis Piloix - barreau de Lyon
LOI DU 10/8/2011 PRÉSENCE DE 2 JURES AU SEIN DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS
Lyon & Rhône-Alpes
cabinet avocat Pierre Louis Piloix - barreau de Lyon
LOI DU 10/8/2011 PRÉSENCE DE 2 JURES AU SEIN DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS
Lyon & Rhône-Alpes
11/01 > Cri Diagnostics Immobilers vous souhaite une très Bonne Année 2012
Cri Diagnostic Immobilier
Bordeaux & Aquitaine
Cri Diagnostic Immobilier
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10/01 > L'éducation dans l'interculturalité
Chaire UNESCO - Université Catholique de Lyon
La Chaire Unesco de l'Université Catholique de Lyon organise une conférence sur le thème: "L'éducation dans l'interculturalité"...
Lyon & Rhône-Alpes
Chaire UNESCO - Université Catholique de Lyon
La Chaire Unesco de l'Université Catholique de Lyon organise une conférence sur le thème: "L'éducation dans l'interculturalité"...
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