Communiqués de presse : droit / justice
11/02 > Contrôles des taxis, LOTI et VTC dans le Rhône
Préfecture du Rhône
Conformément à l'engagement du Premier ministre, une politique de contrôles pluridisciplinaires du secteur du transport public de personnes (taxis, VTC, LOTI).
Lyon & Rhône-Alpes
Préfecture du Rhône
Conformément à l'engagement du Premier ministre, une politique de contrôles pluridisciplinaires du secteur du transport public de personnes (taxis, VTC, LOTI).
Lyon & Rhône-Alpes
11/02 > Le livre que les entreprises attendaient est enfin sorti !
Cabinet d'avocats ALAGY-BRET & Associés
Lyon & Rhône-Alpes
Cabinet d'avocats ALAGY-BRET & Associés
Lyon & Rhône-Alpes
05/02 > Fontaine Saint Martin : retrait administratif de 6 chevaux pour négligence
Préfecture du Rhône
Depuis l'an dernier, un élevage de chevaux situé dans la commune de Fontaine Saint Martin fait l'objet d'un suivi régulier de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) avec l'appui d'un vétérinaire sanitaire. Ainsi cet élevage avait été contrôlé le 9 juin, 8 octobre et 12 novembre 2015 dernier.
Lyon & Rhône-Alpes
Préfecture du Rhône
Depuis l'an dernier, un élevage de chevaux situé dans la commune de Fontaine Saint Martin fait l'objet d'un suivi régulier de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) avec l'appui d'un vétérinaire sanitaire. Ainsi cet élevage avait été contrôlé le 9 juin, 8 octobre et 12 novembre 2015 dernier.
Lyon & Rhône-Alpes
05/02 > Lille : BIGNON LEBRAY renforce sa pratique en Droit Public et Environnement avec la nomination de Jean-Baptiste DUBRULLE.
Bignon Lebray
BIGNON LEBRAY annonce la nomination de Jean Baptiste Dubrulle (38 ans) en tant qu'avocat associé au sein de l'équipe Droit Public et Environnement.
Paris & Ile de France Lille & Nord-Pas-de-Calais
Bignon Lebray
BIGNON LEBRAY annonce la nomination de Jean Baptiste Dubrulle (38 ans) en tant qu'avocat associé au sein de l'équipe Droit Public et Environnement.
Paris & Ile de France Lille & Nord-Pas-de-Calais
30/01 > Maison d'Arrêt de Villefranche sur Saône, Janvier 2016 - Acte 2
KL Détenus & Familles
La Maison d'Arrêt de Villefranche sur Saône est-elle trop soumise à une volonté purement locale ? La réinsertion y est-elle suffisamment étudiée, suivie, construite ?
Lyon & Rhône-Alpes
KL Détenus & Familles
La Maison d'Arrêt de Villefranche sur Saône est-elle trop soumise à une volonté purement locale ? La réinsertion y est-elle suffisamment étudiée, suivie, construite ?
Lyon & Rhône-Alpes
29/01 > Maison d'Arrêt de Villefranche/Saône 2016
KL Détenus & Familles
La Maison d'Arrêt de Villefranche sur Saône est-elle réellement devenue un " no man's land " de la réinsertion ? A l'heure des grandes réformes judiciaires et pénales, comment appréhender les situations locales avec plus de pertinence ?
Lyon & Rhône-Alpes
KL Détenus & Familles
La Maison d'Arrêt de Villefranche sur Saône est-elle réellement devenue un " no man's land " de la réinsertion ? A l'heure des grandes réformes judiciaires et pénales, comment appréhender les situations locales avec plus de pertinence ?
Lyon & Rhône-Alpes
27/01 > Réouverture de la salle dite « mosquée » de l'Arbresle
Préfecture du Rhône
La salle dite « mosquée » de l'Arbresle a été fermée par arrêté préfectoral le 26 novembre 2015 dans le cadre de l'Etat d'urgence. Fréquentée par de nombreux salafistes, dont certains en relation avec des individus pouvant se trouver en Syrie, cette salle, présentait un risque sérieux d'atteinte à la sécurité et à l'ordre public.
Lyon & Rhône-Alpes
Préfecture du Rhône
La salle dite « mosquée » de l'Arbresle a été fermée par arrêté préfectoral le 26 novembre 2015 dans le cadre de l'Etat d'urgence. Fréquentée par de nombreux salafistes, dont certains en relation avec des individus pouvant se trouver en Syrie, cette salle, présentait un risque sérieux d'atteinte à la sécurité et à l'ordre public.
Lyon & Rhône-Alpes
13/01 > Nombres de perquisitions administatives et d'assignations à résidence
Préfecture du Rhône
Lyon & Rhône-Alpes
Préfecture du Rhône
Lyon & Rhône-Alpes
08/01 > La police nationale recrute plus de 2000 gardiens de la paix
Préfecture du Rhône
Afin de renforcer les forces de sécurité intérieure, le président de la République a annoncé des recrutements exceptionnels de personnels. Pour répondre à cette demande, la Police Nationale organise un recrutement important de gardiens de la paix par un concours "exceptionnel et temporaire" externe et interne avec plus de 2 000 postes offerts.
Lyon & Rhône-Alpes
Préfecture du Rhône
Afin de renforcer les forces de sécurité intérieure, le président de la République a annoncé des recrutements exceptionnels de personnels. Pour répondre à cette demande, la Police Nationale organise un recrutement important de gardiens de la paix par un concours "exceptionnel et temporaire" externe et interne avec plus de 2 000 postes offerts.
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